ACCORD CADRE DE TRAVAUX EN GENIE ELECTRIQUE ET CIVIL EN ECLAIRAGE PUBLIC

Mairie d'Aix-en-Provence

Les prestations portent sur les travaux liés à l'éclairage public, comprenant : l'entretien du patrimoine existant, la sécurisation du mobilier suite à accident, ainsi que la réalisation d'aménagements neufs ou de requalification, sans condition de volume d'équipement. L'accord-cadre couvre l'ensemble des phases nécessaires à la construction de réseaux, à la réalisation de travaux d'éclairage public et aux interventions de maintenance. Décomposition en lots : Le marché est décomposé en deux lots, attribués séparément : Lot 1 - Travaux courants sur le réseau d'éclairage public : Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1.500.000 euro(s) HT. Lot 2 - Travaux de création et de modernisation du réseau d'éclairage public : Accord-cadre multi-attributaires, exécuté par marchés subséquents avec un montant maximum annuel fixé à 3.000.000 euro(s) HT. Le nombre maximal d'attributaires pour ce lot est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Modalités d'exécution du lot 2: Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués à l'issue d'une remise en concurrence entre les titulaires, organisée au moment de la survenance du besoin, notamment à l'occasion d'opérations programmées ou ponctuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
2025-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux en genie electrique et civil en eclairage public
Numéro de référence: AC_ECLAIRAGE_PUBLIQUE
Brève description:
Les prestations portent sur les travaux liés à l'éclairage public, comprenant : l'entretien du patrimoine existant, la sécurisation du mobilier suite à accident, ainsi que la réalisation d'aménagements neufs ou de requalification, sans condition de volume d'équipement. L'accord-cadre couvre l'ensemble des phases nécessaires à la construction de réseaux, à la réalisation de travaux d'éclairage public et aux interventions de maintenance. Décomposition en lots : Le marché est décomposé en deux lots, attribués séparément : Lot 1 - Travaux courants sur le réseau d'éclairage public : Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 1.500.000 euro(s) HT. Lot 2 - Travaux de création et de modernisation du réseau d'éclairage public : Accord-cadre multi-attributaires, exécuté par marchés subséquents avec un montant maximum annuel fixé à 3.000.000 euro(s) HT. Le nombre maximal d'attributaires pour ce lot est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. Modalités d'exécution du lot 2: Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués à l'issue d'une remise en concurrence entre les titulaires, organisée au moment de la survenance du besoin, notamment à l'occasion d'opérations programmées ou ponctuelles
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux courant sur le réseau d'éclairage
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux courant sur le réseau d'éclairage <br/>
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de création et de modernisation du réseau d'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux de création et de modernisation du réseau d'éclairage public <br/>
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix en Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-29 13:00:00 📅
Lieu: Aix en Provence
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- Les candidats devront au minimum posséder les certificats de qualification professionnelle Fntp (Fédération Nationale des Travaux Publics) ou équivalents suivants : - 651 Eclairage public travaux neufs, - 652 Eclairage public maintenance, - 613 Réseaux aériens électriques, - 632 Postes de distribution, - 6413-6423 Réseaux souterrains électriques, - 7643 Géo référencement d'ouvrage
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché et les délais d'exécution sont détaillées au cahier des charges. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les modalités définies au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672473 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672473 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur,déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai"si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La valeur estimée(H.T.) de 18.000 000 euro(s) Ht renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (4 ans)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F7AD3137-0CCA-E738-BB38E3A2AEF43E51
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424543 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Travaux courant sur le réseau d'éclairage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Travaux de création et de modernisation du réseau d'éclairage public

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25240
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Travaux courant sur le réseau d'éclairage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise gle electricite noel beranger
Numéro d'enregistrement national: 1672473-1-1-1
Adresse postale: 12 Bd Claude Antonetti
Code postal: 13821
Commune postale: La Penne-Sur-Huveaune
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 1672473-1-2-1
Adresse postale: 1 Pl De La Berline
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Numéro d'enregistrement national: 1672473-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Cegelec infras sud-est
Numéro d'enregistrement national: 1672473-1-2-3
Adresse postale: 9 Rue De Lisbonne
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 424543-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signé le 10/10/2025. Ils ont été conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 23/10/2025 et pourront être reconduits 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E16DD115-C10F-1D58-D6F88280E1BE1B07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E16DD131-9DE2-4AB9-11A9F92C9FC2835A
Source: OJS 2025/S 207-711582 (2025-10-24)