Accord-cadre de travaux de réparation ou de renforcement de buses

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

La présente procédure concerne la passation d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à 4 lots pour des travaux de réparation ou de renforcement de buses. De type chemisage, radier connecté, béton projeté, autres techniques sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2026-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de réparation ou de renforcement de buses
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 réparation ou renforcement des ouvrages d'art (buses) de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Ouest
Description du marché:

Travaux de réparation ou de remplacement de buses d’ouverture ≥ 2m (de type chemisage (gaines en matériaux synthétiques ou autres), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Ouest (DOIO), pour environ 20 à 30 ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Ouest. Nature des travaux : Réparation ou renforcement local : extrémités de buses, radier connecté et remplacement de tôles Renforcement général : tubage ou chemisage intérieur (gaines en matériaux synthétiques, PEHD, PRV, …), ouvrages en béton armé ou béton projeté

Informations complémentaires:

Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).

Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Structures en béton armé 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ariège (FRJ21) Aude (FRJ11) Corrèze (FRI21) Dordogne (FRI11) Haute-Garonne (FRJ23) Gironde (FRI12) Lot (FRJ25) Lot-et-Garonne (FRI14) Tarn-et-Garonne (FRJ28)

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 réparation ou renforcement des ouvrages d'art (buses) de la Direction Régionale d’Exploitation Sud Atlantique Pyrénées
Description du marché:

Travaux de réparation ou renforcement de buses d’ouverture ≥ 2m (de type chemisage (gaines en matériaux synthétiques ou autres), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Ouest (DOIO), pour environ 20 à 30 ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Sud Atlantique Pyrénées. Nature des travaux : Réparation ou renforcement local : extrémités de buses, radier connecté et remplacement de tôles Renforcement général : tubage ou chemisage intérieur (gaines en matériaux synthétiques, PEHD, PRV, …), ouvrages en béton armé ou béton projeté

Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution:

Haute-Garonne (FRJ23) Landes (FRI13) Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Hautes-Pyrénées (FRJ26)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 réparation ou renforcement des ouvrages d'art (buses) de la Direction Régionale d’Exploitation Ouest Atlantique
Description du marché:

Travaux de réparation ou renforcement de buses d’ouverture ≥ 2m (de type chemisage (gaines en matériaux synthétiques ou autres), radier connecté, béton projeté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Ouest (DOIO), pour environ 20 à 30 ouvrages de la Direction Régionale d’Exploitation Ouest-Atlantique. Nature des travaux : Réparation ou renforcement local : extrémités de buses, radier connecté et remplacement de tôles Renforcement général : tubage ou chemisage intérieur (gaines en matériaux synthétiques, PEHD, PRV, …), ouvrages en béton armé ou béton projeté.

Site principal ou lieu d'exécution:

Charente-Maritime (FRI32) Gironde (FRI12) Loire-Atlantique (FRG01) Maine-et-Loire (FRG02) Sarthe (FRG04) Deux-Sèvres (FRI33) Vendée (FRG05) Vienne (FRI34)

Informations sur les options
Description des options:

Durée initiale de Ving-Quatre (24) mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. C’est cette durée maximale qui figure au § 5.1.3 ci-après.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 réparation ou renforcement des ouvrages de traversée des Directions Régionales d’Exploitation Sud-Ouest, Sud-Atlantique Pyrénées et Ouest-Atlantique
Description du marché:

Travaux de réparation ou renforcement ou remplacement de buses d’ouverture < 2m (de type chemisage (gaines en matériaux synthétiques ou autres), radier connecté, autres techniques) sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces buses se situent sur le périmètre de la Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Ouest (DOIO), pour environs 50 à 80 ouvrages sur les DRE Sud-Ouest, Sud-Atlantique Pyrénées et Ouest-Atlantique. Nature des travaux : Renforcement/réparation : Chemisage (gaines en matériaux synthétiques, PEHD, PRV, béton, …).

Produits/services supplémentaires:

Structures en béton armé 📦

Travaux d'assainissement 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Ariège (FRJ21) Aude (FRJ11) Corrèze (FRI21) Dordogne (FRI11) Haute-Garonne (FRJ23) Gironde (FRI12) Lot (FRJ25) Lot-et-Garonne (FRI14) Tarn-etGaronne (FRJ28) Haute-Garonne (FRJ23) Landes (FRI13) Pyrénées-Atlantiques (FRI15) Hautes-Pyrénées (FRJ26) Charente-Maritime (FRI32) Gironde (FRI12) Loire-Atlantique (FRG01) Maine-et-Loire (FRG02) Sarthe (FRG04) Deux-Sèvres (FRI33) Vendée (FRG05) Vienne (FRI34)

Informations sur les options
Description des options:

Durée initiale de Vingt-Quatre (24) mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. C’est cette durée maximale qui figure au § 5.1.3 ci-après. La valeur estimée indiquée au § 5.1.5 correspond à l’évaluation du besoin maximum sur cette durée totale maximale de 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-17 15:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une fois la part annualisée de la valeur maximale de l'accord-cadre du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 1131 (ouvrages de technicité courante), FNTP 5211 (rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage DN > 1000 mm) ou équivalent En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, dont au moins un concernant la réparation ou le renforcement de buse métallique de diamètre supérieur à 2m, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. — Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après :
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP 1131 (ouvrages de technicité courante), FNTP 5211 (rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage DN > 1000 mm) ou équivalent
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, dont au moins un concernant la réparation ou le renforcement de buse métallique de diamètre supérieur à 2m, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Asf - doio
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 87107-2025
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : l’accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution l’accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisible des prestations : 1er semestre 2026

Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : l’accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution l’accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard :
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisible des prestations : 1er semestre 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: F-92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493773 (2025-07-25)

Avis d'attribution de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 96 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 96 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26223004
Date de conclusion du contrat: 2026-05-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 986 833 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE GPMT FAYAT/RAZEL/EUREA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: L1-GPMT FAYAT-RAZEL-EUREA
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayat entreprise tp
Numéro d'enregistrement national: 34324155000015
Adresse postale: 197 Avenue Clément Fayat
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Razel-bec
Numéro d'enregistrement national: 56213603600216
Adresse postale: 3 Rue René Razel Christ de Saclay
Code postal: 91892
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Nom: Eurea
Numéro d'enregistrement national: 51385940500021
Adresse postale: 65 Avenue de la Dourdenne
Code postal: 31620
Commune postale: Fronton
Région: Haute-Garonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11334377.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE GPMT FREYSSINET FRANCE/BTPS ATLANTIQUE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L1-GPMT FREYSSINET-BTPS
Nom et adresse du contractant
Nom: Freyssinet france
Numéro d'enregistrement national: 33405736100308
Adresse postale: 280 Avenue Napoléon Bonaparte
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Btps atlantique
Numéro d'enregistrement national: 41065117800015
Adresse postale: 19 Rue Allessandro Volta
Code postal: 33704
Commune postale: Merignac

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 861 830 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE GPMT SADE CGTH/REHACANA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L1-GPMT SADE-REHACANA
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 56207750302584
Adresse postale: Rives de Paris ZAC Ory 23/25 Avenue Lannelongue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national: 50169815300019
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade 13103 Saint Etienne du Gres CS 60009
Code postal: 13151
Commune postale: Tarascon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11091076.13 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L1 OFFRE GPMT SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE/COFEX LITTORAL/GAUTHIER
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L1-GPMT SOGEA SO-COFEX-GAUTHIER
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea sud-ouest hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 52558019700057
Adresse postale: 3 Rue Gaspard Monge
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Nom: Cofex littoral
Numéro d'enregistrement national: 33091467200127
Nom: Gauthier
Numéro d'enregistrement national: 38421307000111
Adresse postale: 90 Route de Seysses CS 5063
Code postal: 31106
Commune postale: Toulouse Cedex 1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE GPMT BTPS ATLANTIQUE/FREYSSINET FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L2-GPMT BTPS-FREYSSINET

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11496272.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE GPMT ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME/AEVIA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L2-GPMT ETCHART-AEVIA
Nom et adresse du contractant
Nom: Etchart genie civil et maritime
Numéro d'enregistrement national: 71178014800039
Adresse postale: 21 Rue Galilée
Code postal: 17440
Commune postale: Aytre
Région: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Aevia
Numéro d'enregistrement national: 35039910100087
Adresse postale: 3/7 Place de l'Europe
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoubay
Région: Yvelines 🏙️

7️⃣
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE GPMT SADE CGTH/REHACANA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L2-GPMT SADE-REHACANA

8️⃣
Identifiant de l’offre: L2 OFFRE GPMT SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE/COFEX LITTORAL/GAUTHIER
Nom de la partie soumissionnaire: L2-GPMT SOGEA SO-COFEX-GAUTHIER

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12057106.15 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L3 OFFRE GPMT FREYSSINET FRANCE/COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L3-GPMT FREYSSINET-COLAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303413
Adresse postale: 1 Rue du Colonel Pierre Aevia
Code postal: 75730

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 250 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L3 OFFRE GPMT ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME/BTPS ATLANTIQUE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L3-GPMT ETCHART-BTPS

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: L3 OFFRE GPMT SADE CGTH/REHACANA
Nom de la partie soumissionnaire: L3-GPMT SADE-REHACANA

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11418066.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L3 OFFRE GPMT SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE/COFEX LITTORAL/EBGC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L3-GPMT SOGEA SO-COFEX-EBGC
Nom et adresse du contractant
Nom: Ebgc
Numéro d'enregistrement national: 30993081600116
Adresse postale: 35/37 Rue Christian Huygens
Code postal: 37095
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 007 955 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L4 OFFRE GPMT FREYSSINET FRANCE/BTPS ATLANTIQUE/SUBTERRA/M3R
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L4-GPMT FREYSSINET-BTPS-SUBTERRA-M3R
Nom et adresse du contractant
Nom: Subterra
Numéro d'enregistrement national: 48144276200037
Adresse postale: 36 Route de Vileneuve
Code postal: 31120
Commune postale: Portet sur garonne
Nom: M3R
Numéro d'enregistrement national: 42308606500012
Adresse postale: 5 Rue Ettore Bugatti ZAE de l'Autodrome
Code postal: 91310
Commune postale: Linas

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 255 385 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L4 OFFRE GPMT ETCHART GENIE CIVIL ET MARITIME/AEVIA/RCR
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L4-GPMT ETCHART-AEVIA-RCR
Nom et adresse du contractant
Nom: Rcr
Numéro d'enregistrement national: 43831826300029
Adresse postale: Boulevard du Libre-Echange
Code postal: 31650
Commune postale: St orens de gameville

1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 430 850 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L4 OFFRE GPMT SADE CGTH/REHACANA/DPSM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L4-GPMT SADE-REHACANA-DPSM
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpsm
Numéro d'enregistrement national: 33753625400044
Adresse postale: ZA de Marignac Route de Lavaur BP18
Code postal: 31850
Commune postale: Montrabe

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11478897.26 EUR 💰
Identifiant de l’offre: L4 OFFRE GPMT SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE/VALENTIN/SOGEA NORD-OUEST TP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: L4-GPMT SOGEA SO-VALENTIN-SOGEA NO
Nom et adresse du contractant
Nom: Valentin
Numéro d'enregistrement national: 56206223200045
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Sogea nord-ouest travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 42134004300171
Adresse postale: 101 Rue de Stalingrad CS 30091
Code postal: 76142
Commune postale: Le petit quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2026/S 115-413827 (2026-06-15)

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