ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES

Syndicat Roannaise de l'Eau

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRIROIRE DE ROANNAISE DE L'EAU (42)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ?

• Syndicat Roannaise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de renouvellement et d'extension sur les reseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 25A01/25A02
Brève description:

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRIROIRE DE ROANNAISE DE L'EAU (42)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT N°1 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX DE FORTE TECHNICITE
Description du marché:

ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX DE FORTE TECHNICITE

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 42300
Ville: Roanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre Appreciee Par Rapport Au Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT N°2 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX DE FAIBLE TECHNICITE
Description du marché:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX DE FORTE TECHNICITE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-25 12:00:00 📅
Lieu: Roanne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: N.C
Dépôts et garanties exigés:

Retenue De Garantie De 5% Appliquee Sauf Production D'Une Caution Bancaire Ou Garantie A Premiere Demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budgets En Eau Potable, Assainissement Et Eaux Pluviales Facture A Deposer Sur Le Portail Chorus Pro

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: N.C
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 84
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRECHET Daniel
Courrier électronique: aaubelle@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: 0477686894 📞
Fax: 0477717422 📠
URL: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56232 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56232 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C72D5161-D5DD-32A1-01BEDE7E0ECA15DC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171802 (2025-03-14)

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