ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRIROIRE DE ROANNAISE DE L'EAU (42)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de renouvellement et d'extension sur les reseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 25A01/25A02
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRIROIRE DE ROANNAISE...”
Brève description
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES SUR LE TERRIROIRE DE ROANNAISE DE L'EAU (42)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX DE FORTE TECHNICITE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre Appreciee Par Rapport Au Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX DE FORTE TECHNICITE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“N.C”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue De Garantie De 5% Appliquee Sauf Production D'Une Caution Bancaire Ou Garantie A Premiere Demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budgets En Eau Potable, Assainissement Et Eaux Pluviales
Facture A Deposer Sur Le Portail Chorus Pro” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“N.C”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: C72D5161-D5DD-32A1-01BEDE7E0ECA15DC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171802 (2025-03-14)