Accord-cadre de travaux de débroussaillement et d'abattage d'arbres pour les ouvrages de défense des forêts contre les incendies (DFCI) le long des routes départementales (RD) et pour les propriétés départementales (4 lots)

Conseil départemental du Var

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots correspondant à 4 zones géographiques différentes. Dans le cadre de certains bons de commande, les prestations, objet de l'accord-cadre, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Il s'agit de : - travaux de débroussaillement le long des routes départementales - et sur les terrains départementaux et autour des bâtiments départementaux. Les travaux consistent à réaliser l'abattage, le débroussaillement et l'évacuation des rémanents de coupes avec ou sans valorisation dans la filière bois, dans le but de respecter les obligations du Département en matière de réalisation d'ouvrage DFCI le long des routes départementales et de réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétés départementales. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement de consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché
2026-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de débroussaillement et d'abattage d'arbres pour les ouvrages de défense des forêts contre les incendies (DFCI) le long des routes départementales (RD) et pour les propriétés départementales (4 lots)
Numéro de référence: MA25DENFA001
Brève description:
“L'accord-cadre est décomposé en 4 lots correspondant à 4 zones géographiques différentes. Dans le cadre de certains bons de commande, les prestations, objet...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Travaux de débroussaillement et d'abattage d'arbres pour les ouvrages de défense des forêts contre les incendies (DFCI) le long des routes départementales...”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 1 an. Montants par période : Montant minimum : 390...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 1 an. Montants par période : Montant minimum : 325 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 1 an. Montants par période : Montant minimum : 260 000...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) pour 1 an. Montants par période : Montant minimum : 292 500...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Rc et notamment : 3) Pour chacun des lots, une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Rc et notamment : 1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. Rc et notamment : 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'AE, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 55439
Adresse postale: Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483956790 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650159 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650159 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”

Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du Rc.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots :
- Prix : 65 %
- Valeur technique : 25 %
- Valeur environnementale : 10 %
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 25 points, pour tous les lots :
Sous-critère 1 - Présentation de l'organisation de l'entreprise et des moyens alloués permettant la réalisation de plusieurs chantiers par lot (15 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 1.A - Présentation et méthodologie mise en place pour plusieurs chantier(s) (5 points)
Sous-sous critère 1.B - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations sur le périmètre du lot (5 points)
Sous-sous critère 1.C - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé-sécurité sur le chantier (5 points)
Sous-critère 2 - Modalités d'exécution (10 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 2.A - Modalités d'exécution d'un chantier le long des routes départementales, sur les espaces naturels sensibles, terrains et abords des constructions du Département (5 points)
Sous-sous critère 2.B - Exportation des billons, des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement et évacuation dans les filières adaptées (5 points)
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 10 points, pour tous les lots :
Sous-critère 1 - Modalités mises en oeuvre par l'entreprise sur les secteurs abritant des espèces et habitats protégés pendant la phase de réalisation des travaux (5 points - avec note éliminatoire)
Sous-critère 2 - Mesures mises en oeuvre pour limiter les risques de pollution (réduction à la source…) et préserver l'environnement par l'entreprise (déchets…) (5 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 50ACEEFF-F9B3-66CD-DFA179E0364847DE
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 50ACEEE6-A728-0CF8-549A4B44DA2C5E2C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330612 (2025-05-20)

Avis d'attribution de marché (2026-03-03)
Objet
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R....”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250010
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Pôle territorial Dracénie Verdon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CLM ENVIRONNEMENT/SNPE/VFS/SEY PAYSAGE
Numéro d'enregistrement national: 1650159-1-1-1
Adresse postale: 213 rue de la montagne-Espace Nova
Code postal: 83600
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clmenvironnement@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0954475724 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: El forestier
Numéro d'enregistrement national: 1650159-1-2-1
Adresse postale: 5 rue Gambetta
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Courrier électronique: ayoub.elforestier@gmail.com 📧
Téléphone: 0489213511 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1650159-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 680 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1650159-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0603566779 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2026. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période et par lot :
Lot n° 1
Montant minimum : 390 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 1 560 000 euro(s) Ht
Lot n° 2
Montant minimum : 325 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 1 300 000 euro(s) Ht
Lot n° 3
Montant minimum : 260 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 1 040 000 euro(s) Ht
Lot n° 4
Montant minimum : 292 500 euro(s) Ht
Montant maximum : 1 170 000 euro(s) Ht
Pour un montant du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) sur 1 an (non contractuel) de :
Lot n°1 : 635 169,00 euro(s) Ht
Lot n°2 : 475 621,75 euro(s) Ht
Lot n°3 : 387 037,00 euro(s) Ht
Lot n°4 : 376 784,00 euro(s) Ht
Les valeurs affichées dans le présent avis (valeur totale Ht et montant du lot) correspondent au montant maximum Ht contractuel de l'accord-cadre, calculé sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises). La valeur Totale Ht correspond à la somme des montants maximum contractuels de tous les lots.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :
Dim
Services marchés
77 impasse Lavoisier
83160 La Valette Du Var
nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 064C882A-F7A1-C3E2-F190A98DC3F867E0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 064C87FB-ADBC-2477-011DB4D17007E631
Source: OJS 2026/S 044-150449 (2026-03-03)

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