L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines, hors opération de travaux dont les prix n'apparaissent pas dans le BPU et hors opérations de travaux dont le montant dépasse 4 000 000 euro(s) HT. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il comprend un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 25FT-MP-1822-I
Brève description:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux...”
Brève description
L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines, hors opération de travaux dont les prix n'apparaissent pas dans le BPU et hors opérations de travaux dont le montant dépasse 4 000 000 euro(s) HT.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Il comprend un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux...”
Description du marché
L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines, hors opération de travaux dont les prix n'apparaissent pas dans le BPU et hors opérations de travaux dont le montant dépasse 4 000 000 euro(s) HT.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Il comprend un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible...”
Conditions d'exécution du contrat
La présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra ainsi pas excéder quatre (4) ans.
Le paiement des travaux est réalisé en euros par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prix sont révisés dans les conditions fixées par l'article 4.6 du CCAP
“Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- Il n'est pas...”
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;
- Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
- En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise détenant la compétence assainissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5D111F3A-0B9A-EA1D-B7F367462A629D8E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5D111F4A-DB8E-9029-3B320A0C6647768A
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815898 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: T 26 008
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1739183-1-0-1
Adresse postale: 9 All De La Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogeaidf.beh@vinci-construction.com📧
Téléphone: 0160377600📞
“Groupement Sogea Idf / Eurovia / Watelet Tp” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 676D3198-BE58-EA00-068F38E8F7D3433E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 676D31A9-D30E-B1EE-F1F08527DE8FBA0F
Source: OJS 2026/S 046-158741 (2026-03-05)