Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'exécution de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines, hors opération de travaux dont les prix n'apparaissent pas dans le BPU et hors opérations de travaux dont le montant dépasse 4 000 000 euro(s) HT. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il comprend un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Île de France

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché
2026-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 25FT-MP-1822-I
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1739183
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-16 14:00:00 📅
Lieu: Trappes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra ainsi pas excéder quatre (4) ans. Le paiement des travaux est réalisé en euros par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisés dans les conditions fixées par l'article 4.6 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739183 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739183 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise détenant la compétence assainissement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 5D111F3A-0B9A-EA1D-B7F367462A629D8E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 5D111F4A-DB8E-9029-3B320A0C6647768A
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815898 (2025-12-05)

Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: T 26 008
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Accord-cadre de travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1739183-1-0-1
Adresse postale: 9 All De La Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sogeaidf.beh@vinci-construction.com 📧
Téléphone: 0160377600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 815898-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement Sogea Idf / Eurovia / Watelet Tp
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 676D3198-BE58-EA00-068F38E8F7D3433E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
676D31A9-D30E-B1EE-F1F08527DE8FBA0F
Source: OJS 2026/S 046-158741 (2026-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)