ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT

OPH 13 habitat

Les prestations du présent contrat portent sur l'entretien, la réparation et la réalisation de travaux d'étanchéité sur les toitures terrasses du patrimoine de 13 Habitat. ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT. Les prestations sont décomposées en 9 lots géographiques Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire, s'exécutant par émission de bons de commande pour les prestations d'entretien, et par conclusion de marchés subséquents pour la partie Travaux. La valeur globale estimée (partie entretien + partie travaux), pour l'ensemble des lots et sur la durée maximale du marché est comprise entre 15 000 000 euros HT et 15 700 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché
2025-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE ET PRESTATION D'ENTRETIEN DES TOITURES ET TERRASSES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Numéro de référence: 2025SB0054
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Coeur de Ville
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Informations complémentaires:

Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 1 900 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13248
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Belvédère
Informations complémentaires:

Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Technopôle
Informations complémentaires:

Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Agence Mer et Colline
Informations complémentaires:

Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 1 200 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 1 000 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 600 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Agences Pays d'ARLES
Informations complémentaires:

Montant global maximum 400 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 700 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 1 100 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Salon Ouest Provence
Informations complémentaires:

Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 800 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 1 900 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Arbois
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : Pays d'AUBAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : Pays de MARTIGIES
Informations complémentaires:

Montant global maximum 550 000,00 euro(s) Ht pour la première période Montant global maximum 550 000,00 euro(s) Ht pour la deuxième période Montant global maximum 165 000,00 euro(s) Ht pour la troisième période Montant global maximum 950 000,00 euro(s) Ht pour la quatrième période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Bouches-du-Rhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-24 15:00:00 📅
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque sous-traitant présenté et dont les capacités doivent être prises en compte, le candidat devra joindre le formulaire Dc4

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (réceptionnés au cours des 5 dernières années), avec indication des : montants, dates de réception, lieux d'exécution et destinataires

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 750 000 euro(s) Ht en cas de soumission à un seul lot, et au moins égale ou supérieure à 1 500 000 euro(s) Ht en cas de soumission à plusieurs lots (sachant que trois lots au maximum seront attribués par candidat)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles : - Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (Technicité courante) - Qualibat 3221 Etanchéité de synthèse en feuilles (Technicité courante) - Habilitation Amiante sous-section 4 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665275 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665275 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur et les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2464B284-ADA7-C296-0805DD72B7320D6A
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 2464B295-FB2E-C56A-8E01E28EAB03E755
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399854 (2025-06-18)

Avis d'attribution de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1987417.75 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025184
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Lot n°1 : Coeur de Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1987417.75 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 356229.42 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Stms batiment
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue Condorcet
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille 16
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@stmsbatiment.com 📧
Téléphone: 0491767169 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 248869.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207450.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-3-1
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Courrier électronique: bet-mbc@alpha-group.eu 📧
Téléphone: 0491805982 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144103.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Acti sud
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-4-1
Adresse postale: 93 Bd De La Valbarelle
Courrier électronique: actisud@acti-sud.fr 📧
Téléphone: 0491805363 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 206099.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 321481.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183071.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143550.45 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176562.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665275-1-9-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 399854-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 831F018B-C377-F5E5-5F7A031359437677
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
831F019C-AAE2-C1F4-99EFCD656A84DC3E
Courrier électronique: ejanin@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2025/S 243-840455 (2025-12-16)

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