Accord cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments pour la période 2025-2029

Ville d'Angers (49)

Accord cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments des membres du groupement de commande pour la période 2025-2029 composé de 14 lots, sans minimum avec maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques et s'exécutant par l'intermédiaire de marchés subséquents. Le marché subséquent périodique n°1 pour la période 2026-2027 est attribué aux seuls soumissionnaires sous deux conditions cumulatives : selon l'ordre de classement et selon le nombre de titulaires par lot défini à l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ?

• Ville d'Angers (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments pour la période 2025-2029
Numéro de référence: G25BATEBACTXENTREP
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1. Terrassement - VRD
Titre: Terrassement - VRD
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 580 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 2 500 000 € HT

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents en fonction du besoin sont susceptibles de prévoir des variantes imposées ou d'autoriser les variantes libres. Des conditions d'exécution à caractère social sont prévues dans le présent lot.

Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé dans 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2. Maçonnerie - Ravalement
Titre: Maçonnerie - Ravalement
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 625 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 2 200 000 € HT

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3. Couverture - Charpente
Titre: Couverture - Charpente
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 550 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 3 200 000 € HT

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires:

Charpentes 📦

Travaux de charpenterie 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4. Etanchéité
Titre: Etanchéité
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 320 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 2 250 000 € HT

Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5. Serrurerie
Titre: Serrurerie
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 680 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 4 300 000 € HT

Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6. Menuiserie bois
Titre: Menuiserie bois
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 350 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 1 600 000 € HT

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7. Menuiseries aluminium et PVC
Titre: Menuiseries aluminium et PVC
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 450 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 3 200 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8. Plâtrerie et plafonds suspendus
Titre: Plâtrerie et plafonds suspendus
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 375 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 1 400 000 € HT

Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9. Stores et occultation
Titre: Stores et occultation
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 50 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 500 000 € HT

Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10. Electricité (courants forts et faibles)
Titre: Electricité (courants forts et faibles)
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 1 500 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 8 500 000 € HT

Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11. Plomberie sanitaires - chauffage - ventilation
Titre: Plomberie sanitaires - chauffage - ventilation
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 850 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 5 700 000 € HT

Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installations sanitaires 📦

Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12. Revêtements de sols scellés
Titre: Revêtements de sols scellés
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 100 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 500 000 € HT

Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13. Revêtement de sols collés
Titre: Revêtement de sols collés
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 180 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 800 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14. Peinture - revêtements muraux
Titre: Peinture - revêtements muraux
Description du marché:

Estimation de la consommation annuelle : 400 000 € HT Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 1 500 000 € HT

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles du DC2.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 3.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pourra être constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix mixtes. Pour les marchés subséquents périodiques les prix sont fermes pour leur première année d'exécution. Pour le marché subséquent périodique n°1, la bibliothèque de prix applicable est celle remise à l'accord-cadre. Les prix applicables pour l'année n+1 sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Angers (49)
Numéro d'enregistrement national: 21490007800012
Adresse postale: 86 rue du mail BP80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-080866 (2025-02-05)

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