Accord cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments des membres du groupement de commande pour la période 2025-2029 composé de 14 lots, sans minimum avec maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques et s'exécutant par l'intermédiaire de marchés subséquents. Le marché subséquent périodique n°1 pour la période 2026-2027 est attribué aux seuls soumissionnaires sous deux conditions cumulatives : selon l'ordre de classement et selon le nombre de titulaires par lot défini à l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments pour la période 2025-2029
Numéro de référence: G25BATEBACTXENTREP
Brève description:
“Accord cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments des membres du groupement de commande pour la période 2025-2029...”
Brève description
Accord cadre de travaux, d'entretien de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments des membres du groupement de commande pour la période 2025-2029 composé de 14 lots, sans minimum avec maximum attribué à plusieurs opérateurs économiques et s'exécutant par l'intermédiaire de marchés subséquents. Le marché subséquent périodique n°1 pour la période 2026-2027 est attribué aux seuls soumissionnaires sous deux conditions cumulatives : selon l'ordre de classement et selon le nombre de titulaires par lot défini à l'accord-cadre.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 580 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 2 500 000 € HT”
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents en fonction du besoin sont susceptibles de prévoir des variantes imposées ou d'autoriser les variantes libres. Des conditions...”
Informations complémentaires
Les marchés subséquents en fonction du besoin sont susceptibles de prévoir des variantes imposées ou d'autoriser les variantes libres. Des conditions d'exécution à caractère social sont prévues dans le présent lot.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé dans 4 ans.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 625 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 2 200 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 550 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 3 200 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 320 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 2 250 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 680 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 4 300 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 350 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 1 600 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 450 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 3 200 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 375 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 1 400 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 50 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 500 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 1 500 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 8 500 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 850 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 5 700 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 100 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 500 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 180 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 800 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Estimation de la consommation annuelle : 400 000 € HT
Et montant maximum prévu sur la durée totale du marché : 1 500 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles du DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des règles et critères
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1). Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 3.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pourra être constituée. Cette retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 3.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) pourra être constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix mixtes.
Pour les marchés subséquents périodiques les prix sont fermes pour leur première année d'exécution. Pour le marché subséquent périodique n°1,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix mixtes.
Pour les marchés subséquents périodiques les prix sont fermes pour leur première année d'exécution. Pour le marché subséquent périodique n°1, la bibliothèque de prix applicable est celle remise à l'accord-cadre. Les prix applicables pour l'année n+1 sont révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-080866 (2025-02-05)