Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny

CPAM du Rhône

Le présent accord-cadre a pour objet d’encadrer la réalisation de travaux courants et de projets d’aménagement dans les bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d’Aubigny. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire et peut-être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le périmètre des travaux couverts est le suivant : - Travaux d'entretien courants : Ces travaux sont simples à exécuter et réalisés dans le cadre de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. - Travaux d'aménagement : Ces opérations nécessitent une définition plus détaillée du besoin. Ils sont réalisés sous forme de marchés subséquents. Par principe, la maitrise d'œuvre est assurée en interne. Ainsi, chaque membre du groupement assure la maîtrise d’œuvre pour les prestations qui le concernent. Toutefois la maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une maitrise d'œuvre externe, selon ses besoins et sa stratégie interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny
Numéro de référence: PPP200-62/5079/25-2762
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d’encadrer la réalisation de travaux courants et de projets d’aménagement dans les bâtiments de la CPAM du Rhône et de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Description du marché:
“PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site ZOLA”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des sites de la CPAM du Rhône”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site AUBIGNY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS autres sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site ZOLA”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site AUBIGNY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT autres sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“CLOISONS MODULAIRES”
Produits/services supplémentaires: Cloisons 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“CARRELAGE - FAÏENCES”
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site ZOLA”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site AUBIGNY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES autres sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site ZOLA”
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site AUBIGNY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI autres sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux):...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sans objet.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % d’une partie du marché; voir DCE)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du rhône
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Adresse postale: 276 COURS EMILE ZOLA
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 658990072 📞
URL: http://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre a fait l’objet d’un groupement de commandes constitué de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône et la Fédération d’Aubigny,...”

Le présent accord-cadre a fait l’objet d’un groupement de commandes constitué de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône et la Fédération d’Aubigny, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique.
La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur du groupement, assurant la passation et la signature de l’accord-cadre pour le compte des membres du groupement, dans les conditions prévues par la convention constitutive du groupement.
Toutefois, chaque membre du groupement demeure maître d’ouvrage pour les prestations qui le concernent. À ce titre, chacun agit en son nom propre, émettant ses propres bons de commande et marchés subséquents, et assurant le suivi et l’exécution des prestations qui lui sont propres.

Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes sont les suivants :

Coordonnateur du groupement :
- Raison sociale : CPAM DU RHÔNE
- Adresse : 276 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE
- Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
- Représentant et Signataire du marché : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône
- Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône
- Comptable assignataire des paiements : ALINE BERNADAC, Directrice comptable

Second membre :
- Raison sociale : Fédération d'Aubigny de la CARSAT Rhône-Alpes et la CPAM du Rhône
- Adresse : 35 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON
- Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
- Représentant : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône
- Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône
- Comptable assignataire des paiements : ELISE GALLI, Directrice comptable

En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône est un organisme de droit privé assurant une mission de service public.

En complément de la rubrique 2.1.5 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués se fera dans le respect des règles d'attribution de l'article 3.2 du Règlement de la Consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261345 (2025-04-22)

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