Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny

CPAM du Rhône

Le présent accord-cadre a pour objet d’encadrer la réalisation de travaux courants et de projets d’aménagement dans les bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d’Aubigny. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire et peut-être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le périmètre des travaux couverts est le suivant : - Travaux d'entretien courants : Ces travaux sont simples à exécuter et réalisés dans le cadre de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. - Travaux d'aménagement : Ces opérations nécessitent une définition plus détaillée du besoin. Ils sont réalisés sous forme de marchés subséquents. Par principe, la maitrise d'œuvre est assurée en interne. Ainsi, chaque membre du groupement assure la maîtrise d’œuvre pour les prestations qui le concernent. Toutefois la maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une maitrise d'œuvre externe, selon ses besoins et sa stratégie interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d'Aubigny
Numéro de référence: PPP200-62/5079/25-2762
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d’encadrer la réalisation de travaux courants et de projets d’aménagement dans les bâtiments de la CPAM du Rhône et de la Fédération d’Aubigny. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire et peut-être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le périmètre des travaux couverts est le suivant : - Travaux d'entretien courants : Ces travaux sont simples à exécuter et réalisés dans le cadre de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. - Travaux d'aménagement : Ces opérations nécessitent une définition plus détaillée du besoin. Ils sont réalisés sous forme de marchés subséquents. Par principe, la maitrise d'œuvre est assurée en interne. Ainsi, chaque membre du groupement assure la maîtrise d’œuvre pour les prestations qui le concernent. Toutefois la maitrise d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une maitrise d'œuvre externe, selon ses besoins et sa stratégie interne.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 25-2762_1
Titre: PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site ZOLA
Description du marché: PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site ZOLA
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de la CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 Cours Emile Zola
Code postal: 69619
Ville: Villeurbanne cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mode opératoire proposé pour le déroulement de l'opération
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-2762_2
Titre: PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site AUBIGNY
Description du marché: PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS site AUBIGNY
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-2762_3
Titre: PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS autres sites
Description du marché: PLATRERIE - PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAUX PLAFONDS autres sites
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-2762_4
Titre: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site ZOLA
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site ZOLA
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-2762_5
Titre: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site AUBIGNY
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT site AUBIGNY
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-2762_6
Titre: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT autres sites
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT autres sites
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25-2762_7
Titre: Cloisons modulaires
Description du marché: CLOISONS MODULAIRES
Produits/services supplémentaires:
Cloisons 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25-2762_8
Titre: Carrelage - faïences
Description du marché: CARRELAGE - FAÏENCES
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25-2762_9
Titre: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site ZOLA
Description du marché: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site ZOLA
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25-2762_10
Titre: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site AUBIGNY
Description du marché: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES site AUBIGNY
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25-2762_11
Titre: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES autres sites
Description du marché: CVC - PLOMBERIE - SANITAIRES autres sites
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25-2762_12
Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site ZOLA
Description du marché: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site ZOLA
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 12 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 25-2762_13
Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site AUBIGNY
Description du marché: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI site AUBIGNY
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 13 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 25-2762_14
Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI autres sites
Description du marché: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI autres sites
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 14 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant, en lien avec l’objet du lot auquel le candidat postule.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Niveau(x) minimal(aux): Le candidat doit justifier de capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’exécution des prestations. À ce titre, il est exigé que l’effectif moyen de l’entreprise soit d’au moins 6 personnes qualifiées dans le domaine concerné.
Afficher plus
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice (sur 12 mois) disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est le suivant, par lot : Lot 1 : 1 400 000,00€ HT Lot 2 : 800 000,00 € HT Lot 3 : 500 000,00 € HT Lot 4 : 900 000,00 € HT Lot 5 : 600 000,00 € HT Lot 7 : 600 000,00 € HT Lot 9 : 900 000,00 € HT Lot 10 : 500 000,00 € HT Lot 12 : 1 200 000,00 € HT Lot 13 : 800 000,00 € HT Lot 14 : 400 000,00 € HT
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % d’une partie du marché; voir DCE)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du rhône
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Adresse postale: 276 COURS EMILE ZOLA
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle lafoux
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 658990072 📞
URL: http://www.ameli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a fait l’objet d’un groupement de commandes constitué de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône et la Fédération d’Aubigny, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La CPAM du Rhône agit en tant que coordonnateur du groupement, assurant la passation et la signature de l’accord-cadre pour le compte des membres du groupement, dans les conditions prévues par la convention constitutive du groupement. Toutefois, chaque membre du groupement demeure maître d’ouvrage pour les prestations qui le concernent. À ce titre, chacun agit en son nom propre, émettant ses propres bons de commande et marchés subséquents, et assurant le suivi et l’exécution des prestations qui lui sont propres. Les pouvoirs adjudicateurs, membres du groupement de commandes sont les suivants : Coordonnateur du groupement : - Raison sociale : CPAM DU RHÔNE - Adresse : 276 COURS EMILE ZOLA 69100 VILLEURBANNE - Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr - Représentant et Signataire du marché : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Comptable assignataire des paiements : ALINE BERNADAC, Directrice comptable Second membre : - Raison sociale : Fédération d'Aubigny de la CARSAT Rhône-Alpes et la CPAM du Rhône - Adresse : 35 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON - Adresse électronique : unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr - Représentant : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation, CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Contact pour les renseignements concernant le nantissement ou la cession de créances : EMMANUELLE LAFOUX, Directrice de la CPAM du Rhône et par délégation CLEMENTINE ORIOL-MANSUY, Directrice Pilotage et Ressources de la CPAM du Rhône - Comptable assignataire des paiements : ELISE GALLI, Directrice comptable En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône est un organisme de droit privé assurant une mission de service public. En complément de la rubrique 2.1.5 : Le nombre maximal de lots pouvant être attribués se fera dans le respect des règles d'attribution de l'article 3.2 du Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261345 (2025-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Structures de construction diverses Cloisons Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts