Accord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transports de personnes pour les activités municipales
Numéro de référence: 2024AO024
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport de personnes pour les activités municipales organisées par la Ville de Givors”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1580783
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport de personnes pour les activités municipales organisées par la Ville de Givors”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Ville: Givors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période 1 an renouvelable tacitement 3 fois à compter de sa notification”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Givors
Numéro d'enregistrement national: 56442
Adresse postale: Place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Boudjellaba Mohamed
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: 0472491818 📞
URL: http://www.givors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580783 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580783 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 86B80365-9040-8C4A-D643921441ABA313
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 005-008507 (2025-01-07)