Accord-cadre de transport de pièces techniques et de tournées journalières - Lots 1 et 2

Semitan

Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des prestations de transport, comprenant les prestations suivantes : - Pour le lot 1 : traitement des envois de pièces ou de courriers demandés par la SEMITAN dans les conditions suivantes : - Gestion des transports routiers de pièces techniques en caisses et sur palettes, à l'initiative de la SEMITAN, sur le département 44 ; - Tournées journalières entre les dépôts SEMITAN et des passages réguliers auprès de prestataires SEMITAN. - Pour le lot 2 : Gestion des transports routiers de pièces techniques en caisses et sur palettes, à l'initiative de la SEMITAN, sur le territoire français, UE, et hors UE. Le détail complet des prestations de chaque lot figure au CCTP. Pour le lot 1 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEODIS D&E BRETAGNE
• TRANSECO OUEST

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-25	Avis de marché
2025-09-05	Avis de marché
2025-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de transport de pièces techniques et de tournées journalières - Lots 1 et 2
Numéro de référence: 25C02/045-46
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport métropolitain et tournées journalières
Description du marché:

Gestion des transports routiers de pièces techniques en caisses et sur palettes, à l'initiative de la SEMITAN, sur le département 44 ; Tournées journalières entre les dépôts SEMITAN et des passages réguliers auprès de prestataires SEMITAN

Produits/services supplémentaires:

Services de transport de colis 📦

Services de transport routier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport de pièces techniques sur le territoire français, Union Européenne et hors UE
Description du marché:

Gestion des transports routiers de pièces techniques en caisses et sur palettes, à l'initiative de la SEMITAN, sur le territoire français, Union Européenne et hors UE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : Ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696215 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696215 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, la consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans les transports express et messagerie. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour chaque lot, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Pour chaque lot, la consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans les transports express et messagerie.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour chaque lot, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C751D059-9AEB-604F-E1E523D155AF8C06
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554271 (2025-08-25)

Avis de marché (2025-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 554271-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05425C38-CA39-D594-7EF902AE2CD9085A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
05425C4B-EA3F-4283-042583DD76FDA585

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Financement: Au lieu de Modalités de financement : Ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures, lire Modalités de financement : Ressources propres de la Semitan. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e368a523-2de8-494d-b687-5dd0296fc6b4-01
Source: OJS 2025/S 172-586261 (2025-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 150 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Agglomération nantaise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25c02/045
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Transport métropolitain et tournées journalières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 850 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transeco ouest
Numéro d'enregistrement national: 1696215-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue De L Ile Mace
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@transeco-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251124000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis d&e bretagne
Numéro d'enregistrement national: 1696215-1-2-1
Adresse postale: 26 Quai Charles Pasqua
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marine.mocquillon@geodis.com 📧
Téléphone: 02 51 19 11 42 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 850 000 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Lot n°2 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros Ht, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57B2E6CC-C27C-7C9E-3D0DB44C363E7497
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
57B2E6DB-DEE9-35D8-1F6177A419153EC3
Source: OJS 2025/S 252-869864 (2025-12-30)

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