Accord-cadre de traitement de l'usure ondulatoire et reprofilage des rails et appareils de voie tramway

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des actions de meulage en continu, sur le réseau tramway nantais. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) HT minimum / 1 650 000 euro(s) HT maximum. - Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) HT minimum / 580 000 euro(s) HT maximum. 2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L&S Luddeneit und Scherf GmbH
• Rail Care Solutions GmbH

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2025-09-10	Avis de marché
2026-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de traitement de l'usure ondulatoire et reprofilage des rails et appareils de voie tramway
Numéro de référence: 25C02/069
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de chemins de fer urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1696748
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de voies ferrées 📦

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦

Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696748 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696748 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des travaux de meulage et de reprofilage. Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans ce domaine. La sous-traitance est interdite pour le domaine des travaux de meulage. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des travaux de meulage et de reprofilage.
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans ce domaine.
La sous-traitance est interdite pour le domaine des travaux de meulage.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 328F4D4F-FF85-0E62-0927E23C5BFCBF65
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561607 (2025-08-27)

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de voies ferrées 📦

Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦

Travaux de construction de voies ferrées urbaines 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 561607-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0462E5CA-CD20-6E83-46BF4AB4AD336D58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0462E5E4-AB5B-13A4-6613C87C8F5B9929

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bd1397a6-7182-4fee-aa53-5dc4f346129e-01
Source: OJS 2025/S 174-595499 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 390 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Agglomération nantaise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25c02/069
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Accord-cadre de traitement de l'usure ondulatoire et reprofilage des rails et appareils de voie tramway
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 390 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail Care Solutions GmbH
Numéro d'enregistrement national: 1696748-1-0-1
Adresse postale: Dorfstrasse 44
Code postal: 25557
Commune postale: Beldorf
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@railcaresolutions.com 📧
Téléphone: 4948722848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: L&S Luddeneit und Scherf GmbH
Numéro d'enregistrement national: 1696748-1-0-2
Adresse postale: Wimmlerstr. 25
Code postal: 07806
Commune postale: Neustadt / Orla
Région: Ardèche 🏙️
Courrier électronique: luddeneit@l-und-s.de 📧
Téléphone: 463648156450 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) Ht minimum / 1 650 000 euro(s) Ht maximum. - Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) Ht minimum / 580 000 euro(s) Ht maximum. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle ». Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E656C69-A829-9800-B7F1D65A4485544C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3E656C7E-F249-D9AA-FD2E176EDF72D787
Source: OJS 2026/S 056-194716 (2026-03-19)

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