La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des actions de meulage en continu, sur le réseau tramway nantais. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) HT minimum / 1 650 000 euro(s) HT maximum. - Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) HT minimum / 580 000 euro(s) HT maximum. 2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de traitement de l'usure ondulatoire et reprofilage des rails et appareils de voie tramway
Numéro de référence: 25C02/069
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des actions de meulage en continu, sur le réseau tramway nantais.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante :
- Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) HT minimum / 1 650 000 euro(s) HT maximum.
- Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) HT minimum / 580 000 euro(s) HT maximum.
2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de chemins de fer urbain📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux d'entretien de profil de rail et d'appareils de voie par des actions de meulage en continu, sur le réseau tramway nantais.
Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante :
- Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) HT minimum / 1 650 000 euro(s) HT maximum.
- Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) HT minimum / 580 000 euro(s) HT maximum.
2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités...”
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des travaux de meulage et de reprofilage.
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans ce domaine.
La sous-traitance est interdite pour le domaine des travaux de meulage.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 328F4D4F-FF85-0E62-0927E23C5BFCBF65
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 328F4D5E-A58A-A506-FE5843F55107372A
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Téléphone: 0251179500📞
Fax: 0251179831 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561607 (2025-08-27)
Avis de marché (2025-09-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0462E5CA-CD20-6E83-46BF4AB4AD336D58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0462E5E4-AB5B-13A4-6613C87C8F5B9929
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 174-595499 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25c02/069
Date de conclusion du contrat: 2026-03-18 📅
Titre: Accord-cadre de traitement de l'usure ondulatoire et reprofilage des rails et appareils de voie tramway
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 390 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail Care Solutions GmbH
Numéro d'enregistrement national: 1696748-1-0-1
Adresse postale: Dorfstrasse 44
Code postal: 25557
Commune postale: Beldorf
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@railcaresolutions.com📧
Téléphone: 4948722848📞
“Cet accord-cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises...”
Cet accord-cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées à l'ensemble des entreprises titulaires, réparti de la façon suivante :
- Durée ferme (3 ans) : 560 000 euro(s) Ht minimum / 1 650 000 euro(s) Ht maximum.
- Chaque année de reconduction : 190 000 euro(s) Ht minimum / 580 000 euro(s) Ht maximum.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle ».
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E656C69-A829-9800-B7F1D65A4485544C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3E656C7E-F249-D9AA-FD2E176EDF72D787
Source: OJS 2026/S 056-194716 (2026-03-19)