Accord-cadre de Services courants Réalisation d'une enquête statistique « Enquête GRAFIC »

Unedic

L'Unédic cherche à disposer d'un accord cadre mono-attributaire lui permettant de réaliser une enquête statistique sur la gestion des fins de CDI au sein des établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Services courants Réalisation d'une enquête statistique « Enquête GRAFIC »
Numéro de référence: DEA 2025-163
Brève description:
L'Unédic cherche à disposer d'un accord cadre mono-attributaire lui permettant de réaliser une enquête statistique sur la gestion des fins de CDI au sein des établissements.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DEA 2025-163
Adresse postale: Unedic
4 rue traversière
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Dea
4 rue Traversière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-21 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Unedic
Numéro d'enregistrement national: 77567187800707
Département: Pole Marchés Unedic
Adresse postale: Unedic
Drh-mg
4 rue Traversière
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Marchés Unédic
Courrier électronique: marches@unedic.fr 📧
Téléphone: +33144876491 📞
URL: https://www.unedic.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5ipic5b_In 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5ipic5b_In 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5ipic5b_In 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est régi par les dispositions du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Département: Tribunal
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des requêtes au greffe
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 136-471631 (2025-07-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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