Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de releve externalisee sur le territoire de roannaise de l'eau
Numéro de référence: 25010
Brève description:
“ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE RELEVE EXTERNALISEE DES COMPTEURS SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE RELEVE EXTERNALISEE DES COMPTEURS SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU”
Produits/services supplémentaires: Compteurs📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 Ans Ferme Renouvelable 2 Fois 1 An” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre Analysee Au Vu Du Memoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“References Sur Les Trois Dernieres Annees”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3B3BAA92-97AC-CF3A-836BCDB90FE5C44D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-213284 (2025-03-31)