ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE
Action Logement Services
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion
- • Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
| 2025-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance a maitrise d'ouvrage
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 11:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658154 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658154 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362893 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance a maitrise d'ouvrage
Numéro de référence:
2025-ALS-014
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur.
Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
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Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1658154
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire et est reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximum de 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée ferme du marché est de 12 mois à compter de la date de notification au Titulaire et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le Titulaire ne peut s'y opposer.
L'exécution des prestations débute à la date prévue au Cctp ou, à défaut, dans le bon de commande ou le marché subséquent considéré
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Options ✅
Description des options:
Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-07 11:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national:
44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658154 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658154 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 27/06/2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Critères d'attribution des marchés subséquents et des bons de commandes sont précisées à l'article 13 du règlement de consultation
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
21EAEB3F-B9EC-3678-BB8D89DA28FB756A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362893 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia partners
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Magellan
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Téléphone: 0142777617 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Herdia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 Rue St Georges
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: ao@herdia.fr 📧
Téléphone: 0142656565 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Bartle management
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 Rue Legendre
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@bartle.fr 📧
Téléphone: 0148242066 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 0146936000 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Onepoint
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue des sablons
Code postal: 75116
Courrier électronique: secteurpublic@groupeonepoint.com 📧
Téléphone: 0170230300 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: intervention en matière Rh et Sirh exclusivement
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 150 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: intervention en matière Rh et Sirh exclusivement
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com 📧
Téléphone: 0149032000 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 362893-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 204-699054 (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025als014
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia partners
Numéro d'enregistrement national:
1658154-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Magellan
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com 📧
Téléphone: 0142777617 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Herdia
Numéro d'enregistrement national:
1658154-1-0-2
Adresse postale: 51 Rue St Georges
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: ao@herdia.fr 📧
Téléphone: 0142656565 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Bartle management
Numéro d'enregistrement national:
1658154-1-0-3
Adresse postale: 40 Rue Legendre
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: contact@bartle.fr 📧
Téléphone: 0148242066 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national:
1658154-1-0-4
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: 0146936000 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Onepoint
Numéro d'enregistrement national:
1658154-1-0-5
Adresse postale: 29 rue des sablons
Code postal: 75116
Courrier électronique: secteurpublic@groupeonepoint.com 📧
Téléphone: 0170230300 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: intervention en matière Rh et Sirh exclusivement
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 150 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: intervention en matière Rh et Sirh exclusivement
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone
Numéro d'enregistrement national:
1658154-1-0-6
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: marchespublics@wavestone.com 📧
Téléphone: 0149032000 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 362893-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
45501DA1-9E58-A431-436020ACF2811A03
Source: OJS 2025/S 204-699054 (2025-10-21)
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