Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance a maitrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2025-ALS-014
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur.
Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'Acheteur.
Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est de 1 an à compter de la date de notification au Titulaire et est reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximum de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 27/06/2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Critères d'attribution des marchés subséquents et des bons de commandes sont précisées à l'article 13 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21EAEB3F-B9EC-3678-BB8D89DA28FB756A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362893 (2025-06-03)
Avis d'attribution de marché (2025-10-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025als014
Date de conclusion du contrat: 2025-10-17 📅
Titre: Accord-Cadre De Prestations De Conseil Et D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia partners
Numéro d'enregistrement national: 1658154-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Magellan
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@sia-partners.com📧
Téléphone: 0142777617📞