Accord-cadre de Prestations d'encadrement d'activités nautiques
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Les prestations d'encadrement des activités nautiques consistent à dispenser les prestations de Voile Scolaire, de gestion du Point Plage de Veules les Roses, d'assurer l'encadrement de l'activité Voile à Veulettes sur Mer, et de Responsable Technique Qualifié (RTQ).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scolaires divers › Services des écoles de voile
- • Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Prestations d'encadrement d'activités nautiques
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des écoles de voile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel
Description du marché: Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel
Produits/services supplémentaires: Services sportifs 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Prestation Voile de Loisir
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Exploitation du Point Plage de Veules les Roses
Description du marché: Prestation consistant à gérer le Point plage de Veules les Roses
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Prestation Responsable Technique Qualifié
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique composé de 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Tous les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion indiqués dans le Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 95 28 📞
URL: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229913 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Prestations d'encadrement d'activités nautiques
Brève description:
Les prestations d'encadrement des activités nautiques consistent à dispenser les prestations de Voile Scolaire, de gestion du Point Plage de Veules les Roses, d'assurer l'encadrement de l'activité Voile à Veulettes sur Mer, et de Responsable Technique Qualifié (RTQ).
Afficher plus
Produits/services: Services des écoles de voile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
2506L01
Titre: Lot 1 Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel
Description du marché: Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel
Produits/services supplémentaires: Services sportifs 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Prestation Voile de Loisir
Description du marché:
Cette prestation consiste à assurer l'encadrement de l'activité voile à Veulettes sur Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Exploitation du Point Plage de Veules les Roses
Description du marché: Prestation consistant à gérer le Point plage de Veules les Roses
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composée de 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 Prestation Responsable Technique Qualifié
Description du marché:
Cette prestation de RTQ pouvant se dérouler en plan d'eau intérieur (le lac de Caniel) ou en mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique composé de 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Tous les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion indiqués dans le Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national:
20006983900013
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 02 35 57 95 28 📞
URL: https://cote-albatre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6zBsPIayp0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-229913 (2025-04-08)
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