Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte d'In'li

IN'LI

Le présent accord cadre a pour objet l'assistance comptable générale et auxiliaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-02 Avis de marché
2025-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte d'In'li
Numéro de référence: AAPC2024-149
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'assistance comptable générale et auxiliaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Comptabilité Générale
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de comptabilité générale
Informations complémentaires:
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Comptabilité auxiliaires
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de comptabilité auxiliaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Défense
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-06 12:30:00 📅
Lieu: La Défense
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINEL Antoine
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578985 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578985 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de quarante-huit (48) mois
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 81615173-0E95-1822-139DB99A9232EB44
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 002-003745 (2025-01-02)
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-21 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 86830502-092B-3EBC-40B082AA367FC9F9
Organe de révision
868304E0-06C2-C116-BD8655EF5A52F962
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
86830551-C895-86C6-BC89596F87D577C4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 21/02/2025 à 12h30 au plus tard.
DQE: Au lieu de Quantitée sur 4 ans Responsable d'équipe: 1008 jours Comptable fournisseur junior: 1008 jours Comptable tiers junior: 1008 jours, lire Quantitée sur 4 ans Responsable d'équipe: 400 jours Comptable fournisseur junior: 400 jours Comptable tiers junior: 400 jours
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 95ac80f0-2aac-4b70-be76-03cd2bcb271f-01
Source: OJS 2025/S 019-058403 (2025-01-27)