Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26, 38, 42, 73 et 74
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel de bureau
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-23 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 800 112 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot n° 1 Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de l'Ain (01) et de la Loire (42)
Valeur estimée hors TVA: 4 537 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n° 2 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Drôme (26) et de l'Isère (38) »
Valeur estimée hors TVA: 6 007 520 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n° 3 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) »
Valeur estimée hors TVA: 4 255 320 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n° 4 « Prestation d'adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Secretariat-General-pour-les-Affaires-Regionales/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales-d-Auvergne-Rhone-Alpes 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-053021 (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Numéro de référence:
2025_AURA_ELECTIONS
Brève description:
L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26, 38, 42, 73 et 74
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 800 112 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot n° 1 Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de l'Ain (01) et de la Loire (42)
Valeur estimée hors TVA: 4 537 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot n° 1 Prestations
d'adressage, de mise sous plis
et de colisage de documents
électoraux lors d'élection
pour les départements de
l'Ain (01) et de la Loire (42)
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
📦
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction de quatre fois 12 mois. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder soixante (60) MOIS à compter de sa date de notification.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n° 2 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Drôme (26) et de l'Isère (38) »
Valeur estimée hors TVA: 6 007 520 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 2 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Drôme (26) et de l'Isère (38) »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n° 3 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) »
Valeur estimée hors TVA: 4 255 320 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 3 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74) »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot n° 4 « Prestation d'adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot n° 4 « Prestation d'adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d'enregistrement national:
17690000900034
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Secretariat-General-pour-les-Affaires-Regionales/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales-d-Auvergne-Rhone-Alpes 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Télécopie : 04 87 63 52 50
Les dates limites de recours sont les suivantes:
Délais de recours pour un référé précontractuel: 11 jours a compter de l'envoi électronique du courrier de rejet.
Délai de recours référé contractuel:
soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-053021 (2025-01-23)
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 800 112 EUR 💰
Description
4 537 000 EUR 💰
6 007 520 EUR 💰
4 255 320 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date et heure limites de dépôt des offres sont décalées au 07 mars 2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ef31be2-7393-4d73-9313-0ab99ef5cb0c-02
Source: OJS 2025/S 041-130258 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 800 112 EUR 💰
Description
4 537 000 EUR 💰
6 007 520 EUR 💰
4 255 320 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date et heure limites de dépôt des offres sont décalées au 07 mars 2025
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ef31be2-7393-4d73-9313-0ab99ef5cb0c-02
Source: OJS 2025/S 041-130258 (2025-02-26)
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