Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents électoraux lors d'élections - ARA
Numéro de référence: 2025_AURA_ELECTIONS
Brève description:
“L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 800 112 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de l'Ain (01) et de la Loire (42)”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre a une durée ferme de validité de douze (12) MOIS à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra faire l'objet d'une tacite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 70% -Valeur technique décomposée en sous critères: 20%-Sous-critère n° 1 : Pertinence des dispositifs de pilotage des prestations, de fiabilisation de la donnée remontée au préfecture et d'autocontrôle 70%-Sous-critère n° 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis à disposition pour la parfaite exécution des prestations 10%-Sous-critère n° 3 : Pertinence des moyens de coordination avec l'opérateur postale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Drôme (26) et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 « Prestations d'adressage, de mise sous plis et de colisage de documents électoraux lors d'élection pour les départements de la Savoie (73) et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4 « Prestation d'adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d'enregistrement national: 17690000900034
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Secretariat-General-pour-les-Affaires-Regionales/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales-d-Auvergne-Rhone-Alpes 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Rhône-Alpes - Plateforme régionale des achats ARA
Numéro d'enregistrement national: 17690000900034
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 62 25 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Secretariat-General-pour-les-Affaires-Regionales/Le-secretariat-general-pour-les-affaires-regionales-d-Auvergne-Rhone-Alpes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal compétent dans le cadre de la présente procédure de passation est le: Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Courriel :...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 017-053021 (2025-01-23)