Accord-cadre de prestation d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement

Vallée Sud - Grand Paris (92)

Marché de services d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du territoire Vallée Sud - Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Vallée Sud - Grand Paris (92)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-23	Avis de marché
2026-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 25SRV60
Brève description:

Marché de services d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du territoire Vallée Sud - Grand Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Description
Identifiant interne: 25SRV60
Titre: Marché de services d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du territoire
Informations complémentaires: Les tranches et les PSE ne sont pas autorisées.
Adresse postale: territoire Vallée Sud - Grand Paris
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mémoire technique 30 points Délais 5 points Performance en matière de développement durable : 5 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Adresse postale: Territoire Vallée Sud - Grand Paris
Ville: fontenay aux roses

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Département: 92
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affiba.attioua@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631189 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, afin de réaliser un suivi complet et cohérent de la prestation un seul est même titulaire est requis. Ainsi la coordination entre plusieurs titulaires rend, eu égard à la l’objet du marché et à la nature des tâches à accomplir techniquement plus difficile l’exécution du marché en raison d’analyses et de propositions divergentes ayant pour effet de retarder considérablement le rendu des prestations et de compliquer la mission d’assistance qu’a pour objet le présent marché. Subséquemment, la prestation sera financièrement plus couteuse en cas d’allotissement puisqu’il sera impossible pour les opérateurs économiques de proposer une optimisation financière de leur offre. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: service commande publique de vallée sud grand paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706486 (2025-10-23)

Avis d'attribution de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 074 673 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-Marché de services d'entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages d'assainissement du territoire

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-Lyonnaise des Eaux-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyonnaise des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 41003460703064
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: offres.eau.sud.idf@suez.com 📧
Téléphone: +33 016952700 📞
Source: OJS 2026/S 039-132093 (2026-02-23)

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