accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections
Préfecture de la Seine-Maritime
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Transport des enveloppes jusqu'au lieu d'impression, Réception et stockage des enveloppes le cas échéant, Réception du fichier informatique des adresses...”
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Adressage (voir lot 1) Mise sous-pli : Réception et stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant, Réception des documents électoraux et des bulletins...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies, Adressage des colis, Remise des bulletins de vote au...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 17760001200096
Adresse postale: 7 PLACE DE LA MADELEINE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.sturm@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Prefecture de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 17760001200096
Adresse postale: 7 PLACE DE LA MADELEINE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.sturm@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765230 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Prefecture de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 17760001200096
Adresse postale: 7 PLACE DE LA MADELEINE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.sturm@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765230 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 107-363866 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Transport des enveloppes jusqu'au lieu d'impression, Réception et stockage des enveloppes le cas échéant, Réception du fichier informatique des adresses...”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Adressage (voir lot 1) Mise sous-pli : Réception et stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant, Réception des documents électoraux et des bulletins...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies, Adressage des colis, Remise des bulletins de vote au...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 17760001200096
Adresse postale: 7 PLACE DE LA MADELEINE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.sturm@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Prefecture de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 17760001200096
Adresse postale: 7 PLACE DE LA MADELEINE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.sturm@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765230 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Prefecture de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 17760001200096
Adresse postale: 7 PLACE DE LA MADELEINE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.sturm@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765230 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 107-363866 (2025-06-04)
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