accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections

Préfecture de la Seine-Maritime

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.

Qui ?

• Préfecture de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Adressage seul des enveloppes
Description du marché:

Transport des enveloppes jusqu'au lieu d'impression, Réception et stockage des enveloppes le cas échéant, Réception du fichier informatique des adresses des électeurs envoyés par l'administration, Utilisation du logiciel permettant l'intégration des numéros de séquençage de l'opérateur postal, en coordination entre le titulaire du marché et l'opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales, Définition d'une méthode Réalisation d'un plan de production, Impression d'un jeu d'étiquettes pour les contenants, Impression de l'adresse ou de l'adressage des plis à l'aide du fichier informatique des adresses des électeurs, Remise à la préfecture des enveloppes adressées

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Adressage et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs
Description du marché:

Adressage (voir lot 1) Mise sous-pli : Réception et stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant, Réception des documents électoraux et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre, Séparation en deux lots égaux des bulletins de vote, l'un pour le colisage, l'autre pour la mise sous pli, Mise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs, Remise des plis à l'opérateur postal en charge de leur acheminement aux électeurs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Colisage des bulletins de vote
Description du marché:

Conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies, Adressage des colis, Remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 17760001200096
Adresse postale: 7 PLACE DE LA MADELEINE
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la Seine-Maritime Bureau de la citoyenneté et des élections
Courrier électronique: armelle.sturm@seine-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: 0232765230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. L'instance chargée des procédures de recours est la suivante : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 02 35 58 35 00. Les dates limites de recours sont les suivantes: Délais de recours pour un référé pré-contractuel:11 jours à compter de l'envoi électronique du courrier de rejet. Délai de recours référé contractuel: soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-363866 (2025-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)

Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi (1)

Services d'envoi (1)