Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Numéro de référence: DRIEAT-DMRNE-AOO-25-016
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DMRNE-AOO-25-016
Titre: Accord-cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: voir les documents du DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Ile de france

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir les documents du marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement national: 13001235400010
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine-Anne DURANTON-MINVIELLE
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 83 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792783&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir documents du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415129 (2025-06-25)