Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)

Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-25 Avis de marché
2025-07-29 Avis de marché
2026-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Numéro de référence: DRIEAT-DMRNE-AOO-25-016
Brève description:
Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: DRIEAT-DMRNE-AOO-25-016
Titre: Accord-cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Description du marché:
Accord-cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: voir les documents du DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Ile de france

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir les documents du marché
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Numéro d'enregistrement national: 13001235400010
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine-Anne DURANTON-MINVIELLE
Courrier électronique: upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 83 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792783&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir documents du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les documents de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415129 (2025-06-25)
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00.000 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aaa76d7b-12ae-4c13-b19c-70b813fd1bd7-01
Source: OJS 2025/S 144-497323 (2025-07-29)
Avis d'attribution de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Accord cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-04-017-00-223-75
Date de conclusion du contrat: 2026-04-14 📅
Titre: Accord-cadre de Mission de coordination de catégorie 1 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement, d'entretien et de maintenance du réseau routier national de la DiRIF
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE BUREAU VERITAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas
Numéro d'enregistrement national: 79018278601529
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE PRESENTS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Presents
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 350246039003999
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE QUARTET
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quartet
Nom et adresse du contractant
Nom: Quartet
Numéro d'enregistrement national: 37964844700033
Code postal: 95390
Commune postale: Sain prix
Région: Val-d’Oise 🏙️
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 83415751300815
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drieat if
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Commune postale: Paris
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Source: OJS 2026/S 110-395256 (2026-06-08)