Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).
Société d'équipement de la Touraine
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir : - les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre (= mission n° 02 - cf. détails dans le CCTP). - les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations intellectuelles (missions n° 01, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP). L'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Informations complémentaires:
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-10 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Touraine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Acticampus Batiment 4 - 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elsa Bonjour, Cheffe de Projet
Courrier électronique: bonjour@set.fr 📧
Téléphone: +33247804430 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480936 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Quartier des 2 Lions à Tours (37).
Numéro de référence:
189
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir :
- les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre (= mission n° 02 - cf. détails dans le CCTP).
- les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations intellectuelles (missions n° 01, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Informations complémentaires:
Le nombre de candidats pouvant répondre à cette consultation est illimité. Le nombre de participants indiqué est une valeur indicative.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Lot unique.
Adresse postale: ZAC Quartier des 2 Lions
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-10 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Touraine
Numéro d'enregistrement national:
58480162500040
Adresse postale: Acticampus Batiment 4 - 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elsa Bonjour, Cheffe de Projet
Courrier électronique: bonjour@set.fr 📧
Téléphone: +33247804430 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480936 (2025-07-21)
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