ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX VRD
Commune de Peymeinade (06)
Exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, d'Espaces Publics et Paysagers, d'Eclairage Public, Vidéo-Protection, Sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et Maçonneries dans le périmètre de la Commune de PEYMEINADE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d’œuvre travaux vrd
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Code postal: 06530
Ville: Peymeinade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la note méthodologique du soumissionnaire notée sur 20 et qui détaillera : SC1 – Méthodologie et organisation de pilotage du projet , SC2 – Adéquation des compétences mobilisées à l’article 6.1.1 du CCTP SC3 – Adéquation des outils logiciels et matériels mis à disposition pour la réalisation des études et le suivi de projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Peymeinade
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Peymeinade (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-MAritimes
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: froche@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.peymeinade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchessecurises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Commune de Peymeinade
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475419 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d’œuvre travaux vrd
Numéro de référence:
2025/DST/MOE/01/09
Brève description:
Exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, d'Espaces Publics et Paysagers, d'Eclairage Public, Vidéo-Protection, Sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et Maçonneries dans le périmètre de la Commune de PEYMEINADE.
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
2025/DST/MOE/01/09
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, d'Espaces Publics et Paysagers, d'Eclairage Public, Vidéo-Protection, Sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et Maçonneries dans le périmètre de la Commune de PEYMEINADE.
Afficher plus
Code postal: 06530
Ville: Peymeinade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre analysée sur la base de la note méthodologique du soumissionnaire notée sur 20 et qui détaillera : SC1 – Méthodologie et organisation de pilotage du projet , SC2 – Adéquation des compétences mobilisées à l’article 6.1.1 du CCTP SC3 – Adéquation des outils logiciels et matériels mis à disposition pour la réalisation des études et le suivi de projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Peymeinade
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Un formulaire DC1: Un formulaire DC1 ou documents équivalents pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés d’exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Un formulaire DC2: Un formulaire DC2 ou documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats et notamment la Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles..
Utilisation de ce critère
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Justificatifs de la capacité technique: Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Peymeinade (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060095300017
Département: Alpes-MAritimes
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: froche@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.peymeinade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchessecurises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchessecurises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Commune de Peymeinade
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475419 (2025-07-18)
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