Accord cadre de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux de restauration de berges sur le canal du Midi et ses embranchements
Voies navigables de France
Accord cadre de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux de restauration de berges sur le canal du Midi et ses embranchements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux de restauration de berges sur le canal du Midi et ses embranchements
Numéro de référence: 2581IP15
Brève description:
“Accord cadre de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux de restauration de berges sur le canal du Midi et ses embranchements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 987 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Canal du Midi : de Toulouse à l'amont du pont canal du Répudre à Paraza
Valeur estimée hors TVA: 493 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Canal du Midi : de Toulouse à l'amont du pont canal du Répudre à Paraza”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Ville: Canal du Midi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Canal du Midi : du pont Canal du Répudre inclus à Ventenac-en-Minervois à Marseillan Canal de jonction et canal de la Robine
Valeur estimée hors TVA: 493 500 EUR 💰
Description du marché:
“Canal du Midi : du pont Canal du Répudre inclus à Ventenac-en-Minervois à Marseillan Canal de jonction et canal de la Robine”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux objet de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre sont réalisés sur le Canal du Midi dans les départements de la Haute-Garonne, l'Aude et l'Hérault”
Adresse postale: Canal du midi et ses embranchements
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: canal du midi et ses embranchements
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les deux lots comprennent des conditions d’exécution à caractère social.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie, Gerardie
Courrier électronique: elodie.girardie@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 658913027 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803133&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803133&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un délai de 11 jours minimum sera respecté entre l'information des candidats évincés et la signature de l'accord-cadre”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564740 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux de restauration de berges sur le canal du Midi et ses embranchements
Numéro de référence: 2581IP15
Brève description:
“Accord cadre de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux de restauration de berges sur le canal du Midi et ses embranchements”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 987 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Canal du Midi : de Toulouse à l'amont du pont canal du Répudre à Paraza
Valeur estimée hors TVA: 493 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Canal du Midi : de Toulouse à l'amont du pont canal du Répudre à Paraza”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Ville: Canal du Midi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Canal du Midi : du pont Canal du Répudre inclus à Ventenac-en-Minervois à Marseillan Canal de jonction et canal de la Robine
Valeur estimée hors TVA: 493 500 EUR 💰
Description du marché:
“Canal du Midi : du pont Canal du Répudre inclus à Ventenac-en-Minervois à Marseillan Canal de jonction et canal de la Robine”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux objet de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre sont réalisés sur le Canal du Midi dans les départements de la Haute-Garonne, l'Aude et l'Hérault”
Adresse postale: Canal du midi et ses embranchements
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: canal du midi et ses embranchements
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les deux lots comprennent des conditions d’exécution à caractère social.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie, Gerardie
Courrier électronique: elodie.girardie@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 658913027 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803133&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2803133&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Toulouse
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56273540 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un délai de 11 jours minimum sera respecté entre l'information des candidats évincés et la signature de l'accord-cadre”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-564740 (2025-08-27)
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