Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres. Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations distinctes et successives : - Restauration des façades extérieures - Restauration intérieure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 487 500,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Deux Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues : la PSE 1 concerne les murs de soutènement et la PSE 2 concerne mise en place d'un escalier et d'un ascenseur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades exterieures - château de castelnou
Numéro de référence: EZA-2025-MOE-SIMH-0179
Brève description:
“Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres.
Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations...”
Brève description
Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres.
Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations distinctes et successives :
- Restauration des façades extérieures
- Restauration intérieure.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 487 500,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Deux Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues : la PSE 1 concerne les murs de soutènement et la PSE 2 concerne mise en place d'un escalier et d'un ascenseur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres.
Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations...”
Description du marché
Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres.
Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations distinctes et successives :
- Restauration des façades extérieures
- Restauration intérieure.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 487 500,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Deux Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues : la PSE 1 concerne les murs de soutènement et la PSE 2 concerne mise en place d'un escalier et d'un ascenseur
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental, ressources propres
“Prestations Supplementaires Eventuelles :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles...”
Prestations Supplementaires Eventuelles :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pse 1 : Murs de soutènement : La limite séparative entre le Domaine du Département et le chemin communal présente des murs de soutènement en pierres sèches et des talus qui s'éboulent sur le chemin . L'objectif est de restaurer, stabiliser et compléter si nécessaire les murs et talus afin de contenir les terres des parties supérieures.
Pse 2 : Une Prestation Supplémentaire éventuelle 2 :cette prestation comprend la mise en place d'un escalier de secours de 2 unités de passage et d'un ascenseur permettant l'accès à une personne à mobilité réduite . Une place de parking pour une personne à mobilité réduite sera aménagée ainsi que le cheminement jusqu'à l'ascenseur. Cette place de parking constituera un aménagement provisoire en attendant un aménagement paysager prévu dans le cadre de l'opération 3. Les attentes concernant l'escalier et l'ascenseur sont développées dans le Programme- Partie 4/4 . Programme détaillé de valorisation du château et du parc ( Opération 3) et notamment de la page 80 à la page 84.
Visite :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite du site par les candidats est obligatoire même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier.
Le certificat de visite dûment complété et signé par les deux parties devra être joint à l'offre Sous Peine De Rejet De L'Offre.
A ce titre prendre contact avec le secrétariat du service Monuments Historiques au 04.68.85.83.21 ou par mail à l'adresse contact.si.dlb@cd66.fr
Prévenir 48h à l'avance.
Candidatures
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 27F5A17B-9A44-8388-0092B2B0833EAF43
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 27F5A198-90CA-12F4-DAFC509745A872D7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857134 (2025-12-19)