ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES EXTERIEURES - CHÂTEAU DE CASTELNOU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Les façades du château de Castelnou présentent d'importants désordres. Le Département a souhaité entreprendre leur restauration en deux opérations distinctes et successives : - Restauration des façades extérieures - Restauration intérieure. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 487 500,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Deux Prestations Supplémentaires Éventuelles sont prévues : la PSE 1 concerne les murs de soutènement et la PSE 2 concerne mise en place d'un escalier et d'un ascenseur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPEMENT LYMPIA ARCHITECTURE (mandataire) / TAILLANDIER SARL / LE BE ASSOCIES

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades exterieures - château de castelnou
Numéro de référence: EZA-2025-MOE-SIMH-0179
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1748741
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Château De Castelnou
Code postal: 66300
Ville: Castelnou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-02 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à la rubrique Renseignements complémentaires
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1748741 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1748741 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations Supplementaires Eventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pse 1 : Murs de soutènement : La limite séparative entre le Domaine du Département et le chemin communal présente des murs de soutènement en pierres sèches et des talus qui s'éboulent sur le chemin . L'objectif est de restaurer, stabiliser et compléter si nécessaire les murs et talus afin de contenir les terres des parties supérieures. Pse 2 : Une Prestation Supplémentaire éventuelle 2 :cette prestation comprend la mise en place d'un escalier de secours de 2 unités de passage et d'un ascenseur permettant l'accès à une personne à mobilité réduite . Une place de parking pour une personne à mobilité réduite sera aménagée ainsi que le cheminement jusqu'à l'ascenseur. Cette place de parking constituera un aménagement provisoire en attendant un aménagement paysager prévu dans le cadre de l'opération 3. Les attentes concernant l'escalier et l'ascenseur sont développées dans le Programme- Partie 4/4 . Programme détaillé de valorisation du château et du parc ( Opération 3) et notamment de la page 80 à la page 84. Visite : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site par les candidats est obligatoire même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Le certificat de visite dûment complété et signé par les deux parties devra être joint à l'offre Sous Peine De Rejet De L'Offre. A ce titre prendre contact avec le secrétariat du service Monuments Historiques au 04.68.85.83.21 ou par mail à l'adresse contact.si.dlb@cd66.fr Prévenir 48h à l'avance. Candidatures * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Informations complémentaires

Prestations Supplementaires Eventuelles :
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pse 1 : Murs de soutènement : La limite séparative entre le Domaine du Département et le chemin communal présente des murs de soutènement en pierres sèches et des talus qui s'éboulent sur le chemin . L'objectif est de restaurer, stabiliser et compléter si nécessaire les murs et talus afin de contenir les terres des parties supérieures.
Pse 2 : Une Prestation Supplémentaire éventuelle 2 :cette prestation comprend la mise en place d'un escalier de secours de 2 unités de passage et d'un ascenseur permettant l'accès à une personne à mobilité réduite . Une place de parking pour une personne à mobilité réduite sera aménagée ainsi que le cheminement jusqu'à l'ascenseur. Cette place de parking constituera un aménagement provisoire en attendant un aménagement paysager prévu dans le cadre de l'opération 3. Les attentes concernant l'escalier et l'ascenseur sont développées dans le Programme- Partie 4/4 . Programme détaillé de valorisation du château et du parc ( Opération 3) et notamment de la page 80 à la page 84.
Visite :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
La visite du site par les candidats est obligatoire même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier.
Le certificat de visite dûment complété et signé par les deux parties devra être joint à l'offre Sous Peine De Rejet De L'Offre.
A ce titre prendre contact avec le secrétariat du service Monuments Historiques au 04.68.85.83.21 ou par mail à l'adresse contact.si.dlb@cd66.fr
Prévenir 48h à l'avance.
Candidatures
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 27F5A17B-9A44-8388-0092B2B0833EAF43
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-857134 (2025-12-19)

Avis d'attribution de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 487 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique au vu du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2-Prix des prestations au vu de la proposition d'honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A260179
Date de conclusion du contrat: 2026-04-23 📅
Titre: Accord-Cadre De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Restauration Des Façades Exterieures - Château De Castelnou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 487 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 487 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT LYMPIA ARCHITECTURE (mandataire) / TAILLANDIER SARL / LE BE ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 1748741-1-0-1
Adresse postale: 11 Av Franco Russe
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 857134-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 487 500,00 euro(s) Ht, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4786BCC2-C554-4D73-452E8511BD6A1FBD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4786BCF8-03BF-668B-932E5D21D8625041
Source: OJS 2026/S 095-340955 (2026-05-18)

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