Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la démolition, le redimensionnement et/ou la reconstruction/construction de postes de relèvement des eaux sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la démolition, le redimensionnement et/ou la reconstruction/construction de postes de relèvement des eaux sur le territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro de référence: 2025AB458
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la démolition, le redimensionnement et/ou la reconstruction/construction de postes de relèvement des eaux sur le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2025AB458
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour la démolition, le redimensionnement et/ou la reconstruction/construction de postes de relèvement des eaux sur le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Date de fin: 2030-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-09 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24559042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre a pour objet de confier l’exécution de missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations de démolition, de redimensionnement, de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24559042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.la-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 241-831109 (2025-12-12)