Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Ville de Mâcon
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique : 1) Pertinence de l'approche adoptée en matière de restauration et de valorisation 10% - 2) Qualité de l'équipe proposée 15% - 3) Organisation et moyens prévus pour l'exécution des prestations 10% - 4) Valeur de la méthodologie de découverte d'appropriation du patrimoine historique d'une collectivité 10% - 5) Taux de tolérance proposées pour les études 5% - 6) Délais de réalisation des éléments de mission 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33385397100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RqZO_la37V 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669070 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de Mâcon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
AC MS MOE
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mâcon et des communes associées
Code postal: 71000
Ville: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique : 1) Pertinence de l'approche adoptée en matière de restauration et de valorisation 10% - 2) Qualité de l'équipe proposée 15% - 3) Organisation et moyens prévus pour l'exécution des prestations 10% - 4) Valeur de la méthodologie de découverte d'appropriation du patrimoine historique d'une collectivité 10% - 5) Taux de tolérance proposées pour les études 5% - 6) Délais de réalisation des éléments de mission 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations concernent des missions de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine historique, du patrimoine ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques de la Ville de Mâcon et des communes associées. Compte tenu des prestations objet du marché, l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être constituée à minima d'un cabinet d'architecte (ACMH), d'un historien/documentaliste, d'un économiste, d'un bureau d'études structure et d'un bureau d'études thermiques/fluides. En cas de groupement d'entreprises, le cabinet d'architecte sera obligatoirement le mandataire. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour la signature du contrat.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- En cas de groupement d'entreprises : Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Pour le cabinet d'architecte : Le(s) certificat(s) d'inscription professionnelle ACMH ou équivalent, à jour, le candidat doit justifier des capacités visées par le décret n° 2009-749 du 22 juin 2009
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Macon
Numéro d'enregistrement national:
21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Macon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33385397100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RqZO_la37V 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669070 (2025-10-10)
Avis de marché (2025-11-05)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cd98c401-a9f7-4c45-9218-c10382e32c1e-01
Source: OJS 2025/S 214-736262 (2025-11-05)
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres du 14 novembre 2025, au 21 novembre 2025 à 18h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cd98c401-a9f7-4c45-9218-c10382e32c1e-01
Source: OJS 2025/S 214-736262 (2025-11-05)
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