Texte
Description: Au lieu de La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2
à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 euro(s) Ht qui sera
exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales souhaite
entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant
ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château
Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame
des anges à Perpignan.
L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un
Architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou Architecte de
compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin
2009.
Les candidatures seront soumises à la Drac pour accord, lire La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est
soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2
à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 euro(s) Ht qui sera
exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales souhaite
entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant
ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château
Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame
des anges à Perpignan.
L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un architecte titulaire du diplôme de
spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « Architecture et patrimoine » ou de tout
autre diplôme reconnu de niveau équivalent.
L'appréciation de cette équivalence sera assurée également par la direction générale des patrimoines et
de l'architecture (sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux).
Les candidatures seront soumises à la Drac pour accord