Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense

Paris La Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-26	Avis de marché
2026-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense
Numéro de référence: 202500103
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique pour l'entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202500103
Titre: Accord-cadre de maîtrise d’oeuvre et d’assistance technique pour l’entretien courant du patrimoine structurel de Paris la défense
Description du marché:

Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet d’assister Paris La Défense dans la préparation et le pilotage de ses travaux d’entretiens et de réparations sur ses ouvrages et structures. Le patrimoine d’ouvrages de Paris La Défense, constitué de passerelles, de ponts, de murs, de parcs de stationnement, de galeries techniques, d’entreponts, de dalles d’espaces publics, de voiries couvertes ou non, d’usines de ventilation, d’ouvrages spécifiques, fait l’objet de surveillance dans le cadre d’inspections périodiques. Ces inspections du patrimoine d’ouvrages de Paris La Défense aboutissent à des préconisations d’entretiens spécialisés ou de travaux de réparations sur certains de ces ouvrages. Les missions objet du présent accord-cadre concernent : • La maîtrise d’œuvre : EP, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, et en option OPC. • Les missions complémentaires d’assistance technique : études, conseils, avis, diagnostic, évaluation structurale, avis ou visa sur dossiers ou études techniques, avis/assistance technique en phase travaux, assistance au suivi de chantier, etc. telles que : - MC1 : Analyse et prescriptions sur la base d’inscriptions ou de diagnostics - MC2 : Préconisations techniques et estimation du cout des travaux, - MC3 : Cadrage et pilotage de prestations externalisées d’Etudes structurelles et d’investigations complémentaires Ces différentes missions peuvent se porter sur un ouvrage, une partie d’ouvrage, une zone ou un secteur regroupant plusieurs ouvrages. Une des missions complémentaires ou l’ensemble des trois missions complémentaires pourront être confiées au titulaire.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 50 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification.

Ville: Hauts-de-Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-09 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Veiller à indiquer le type d'opération, son état d'avancement, la mission réellement exécutée.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. L'accord-Cadre sera traité à prix unitaires, les marchés subséquents sont réglés sur la base de prix mixte dont une partie forfaitaires établis à partir d'un taux, et d'une partie à prix unitaires tels qu'ils sont indiqués dans les pièces financières de l'accord-cadre. Le montant des missions à bons de commande et à marchés subséquents est conclu sans minimum avec un montant maximum de 6.000.000,00 € H.T

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Cur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Harassi Khalida
Courrier électronique: kharassi@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0618906330 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dOZjP-mYHl 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dOZjP-mYHl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dOZjP-mYHl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-786624 (2025-11-26)

Avis de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

- Modification de la date de remise des offres : Au lieu de lire : 09/01/2026 à 12:00. Lire : 16/01/2026 à 12:00. - Modification des informations relatives à l'ouverture publique : Au lieu de lire : Date d'ouverture : 09/01/2026 à 14:00 Lire : Date d'ouverture : 16/01/2026 14:00 - Modification de la date limite de demande d’informations complémentaires : Au lieu de lire : 02/01/2026 à 12:00 Lire : 09/01/2026 à 12:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51f15b70-8245-487f-acef-e521294754fb-01
Source: OJS 2026/S 003-004844 (2026-01-02)

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