Accord cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
Mairie de case pilote
Le marché a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre sur diverses opérations d'infrastructures ou de VRD sur le territoire de la commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-02 | Avis de marché |
| 2026-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord cadre multiatributaire de maitrise d'oeuvre infrastructure et VRD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Le territoire de la commune de Case Pilote
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Case Pilote
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Case Pilote
Code postal: 97222
Commune postale: Case Pilote
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: 0596788144 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Plateau Fofo
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le recours précontractuel est fixé à 20 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-806174 (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
Brève description:
Le marché a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre sur diverses opérations d'infrastructures ou de VRD sur le territoire de la commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord cadre multiatributaire de maitrise d'oeuvre infrastructure et VRD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre en infrastructure et VRD
Ville: Commune de Case Pilote
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Le territoire de la commune de Case Pilote
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Case Pilote
Numéro d'enregistrement national:
21972205500015
Adresse postale: Mairie de Case Pilote
Code postal: 97222
Commune postale: Case Pilote
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: 0596788144 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Numéro d'enregistrement national:
17972000800012
Adresse postale: Plateau Fofo
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le recours précontractuel est fixé à 20 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-806174 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Commune de Case Pilote
Code postal: 97222
Ville: Case Pilote
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité 50 % Valeur technique à 45 évalué sur les informations fournies au mémoire Délai 5 temps de réactivité à demande de RDV
Description
Adresse postale: Le territoire de la commune de Case Pilote
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Consulting SAFEGE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 ZA Manhoty Immeuble Gremau
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: 0596788144 📞
URL: https://www.suez.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Eco conception antilles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 255 Rue des Orangers Quartier SYNDIC
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
URL: http://www.ecoconceptionantilles.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Oteis sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble les Cascades 2, 2 place Mitterrand
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
URL: https://www.oteis.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: https://mairiecasepilote.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 188-670235 (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Commune de Case Pilote
Code postal: 97222
Ville: Case Pilote
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité 50 % Valeur technique à 45 évalué sur les informations fournies au mémoire Délai 5 temps de réactivité à demande de RDV
Description
Adresse postale: Le territoire de la commune de Case Pilote
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-132972
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SUEZ
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Consulting SAFEGE
Numéro d'enregistrement national:
54202182900019
Adresse postale: 1 ZA Manhoty Immeuble Gremau
Code postal: 97232
Commune postale: Le lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.renard@mairiecasepilote.fr 📧
Téléphone: 0596788144 📞
URL: https://www.suez.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Eco conception antilles
Numéro d'enregistrement national:
82198751800015
Adresse postale: 255 Rue des Orangers Quartier SYNDIC
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
URL: http://www.ecoconceptionantilles.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Oteis sas
Numéro d'enregistrement national:
33832946900476
Adresse postale: Immeuble les Cascades 2, 2 place Mitterrand
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
URL: https://www.oteis.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: https://mairiecasepilote.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 188-670235 (2026-09-25)
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