Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL - 2025-2031

S.E.A.F.F.

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL - 2025-2031
Numéro de référence: 2025-01-004
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL
Description du marché:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, assistance et conseils pour les études et travaux à réaliser sur les réseaux et ouvrages du SEAFF et du SFL
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SEAFF
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-17 00:00:00 📅
Lieu: Siège du SEAFF
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres des syndicats
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Réalisation d'études, assistance à maîtrise d'ouvrage, suivi des travaux...

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.a.f.f.
Numéro d'enregistrement national: 20009157700011
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel MATERGIA
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: 0382591010 📞
URL: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=23625 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de STRASBOURG : 31, avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG - Tél. 03.88.21.23.23
Source: OJS 2025/S 171-582820 (2025-09-04)