Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Cars Nedroma

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Numéro de référence: 2025-AO-FCS-0007
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour...”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643647 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7EADEDBC-90CE-9C97-029EA6FA7FB9719F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7EADEDC9-09BE-B52E-30BACA2ED62E1734
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322900 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Ao-Fcs-0007
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 308 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cars nedroma
Numéro d'enregistrement national: 1643647-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Guyards
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@cars-nedroma.com 📧
Téléphone: 0169387984 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A titre informatif l'accord cadre est un groupement de commande dont le montant est définis comme suit : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon : 160 000 ...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38A62526-0C5B-4E21-8E30B5BC1670F5BA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 38A62537-B763-B023-4E9FFE54AE88D9BC
Source: OJS 2025/S 168-575526 (2025-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés!)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (17)

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère

Produits/services: Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...