Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Cars Nedroma

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Numéro de référence: 2025-AO-FCS-0007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1643647
Produits/services supplémentaires:

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Services de transport routier 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. La valeur estimée de l'accord-cadre, à savoir 1 308 000 euro(s) Ht, correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et éventuelles périodes de reconduction). La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 7EADEDBC-90CE-9C97-029EA6FA7FB9719F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322900 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 308 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Ao-Fcs-0007
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 308 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 308 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cars nedroma
Numéro d'enregistrement national: 1643647-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Guyards
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@cars-nedroma.com 📧
Téléphone: 0169387984 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322900-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A titre informatif l'accord cadre est un groupement de commande dont le montant est définis comme suit : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon : 160 000 euro(s) Ht maximum - Caisse des ecoles de Lardy : 48 000 euro(s) Ht maximum - Communauté de Communes entre Juine et Renarde : 800 000 euro(s) Ht maximum - Commune de Lardy : 300 000 euro(s) Ht maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 38A62526-0C5B-4E21-8E30B5BC1670F5BA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
38A62537-B763-B023-4E9FFE54AE88D9BC
Source: OJS 2025/S 168-575526 (2025-09-01)

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