Accord-cadre de fournitures et de livraison de Titres-restaurant au format dématérialisé

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures et de livraison de Titres-restaurant au format dématérialisé
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M-Afnic/2025-02/76
Titre: fournitures et livraison de Titres-restaurant au format dématérialisé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 7 avenue du 8 mais 1945

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-26 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afnic
Numéro d'enregistrement national: 414757567
Adresse postale: 7 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service achats de l'Afnic
Courrier électronique: commandepublique@afnic.fr 📧
Téléphone: 0139308399 📞
URL: https://www.afnic.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏
URL de participation: https://www.afnic.fr/association-excellences/travailler-avec-nous/commandes-publiques/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-346930 (2025-05-27)