ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE BATIMENT POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE

Mairie d'Aix-en-Provence

Certains travaux d'électricité et de peinture dans les bâtiments communaux étant réalisés par les agents de la ville (travaux en régie), il est indispensable que la ville puisse acquérir les fournitures nécessaires à leur exécution. Dans ce contexte, le présent accord-cadre concerne l'achat d'équipements électriques (LOT 1) et de peintures et revêtements (LOT 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rexel France
• Tollens

Qui ?

• Mairie d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché
2025-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures de batiment pour la ville d'aix-en-provence
Numéro de référence: 2025-0002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fournitures générales d'équipements électriques
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures générales d'équipements électriques
Informations complémentaires:

Le Lot 1 est un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 240 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du Lot 1 sur sa durée totale maximale (4 ans)

Produits/services supplémentaires: Matériels électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Se référer à l'article 7.2 du Cctp
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2029
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de peintures et de revêtements de bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de peintures et de revêtements de bâtiment
Informations complémentaires:

Le Lot 2 est un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 200 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du Lot 2 sur sa durée totale maximale (4 ans)

Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations seront réglées par des prix unitaires, révisables selon les modalités prévues au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598289 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598289 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La valeur estimée (H.T.) de 440 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 2 lots sur leur durée totale maximale (4 ans)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 96442245-E6AB-A3BD-97736A71ACA4F618
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097537 (2025-02-11)

Avis d'attribution de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25123
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Fournitures générales d'équipements électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national: 1598289-1-1-1
Adresse postale: 175
Code postal: 13100
Commune postale: Aix en Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Tollens
Numéro d'enregistrement national: 1598289-1-2-1
Adresse postale: 12 Crs Michelet
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 97537-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Ils ont été signés le 27/05/2025. Chaque contrat a été conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans. Contrat n°25123 (Lot1) : Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht ; Contrat n°25124 (Lot2) : Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB3CBD46-0B4B-FFF2-D211F05479E508F8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EB3CBD8A-DDA6-34F3-A92693E2B5875100
Source: OJS 2025/S 113-387584 (2025-06-12)

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