ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET POSE DE STORES INTERIEURS, DE RIDEAUX ET DE TRINGLES POUR LES BATIMENTS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Mairie d'Aix-en-Provence

Cet accord-cadre a pour objet d'équiper (fourniture et pose) de rideaux les salles de classe, d'accueil, les dortoirs, les bureaux des Directeurs des écoles de la ville d'Aix en Provence ainsi que certaines salles des bâtiments communaux (LOT 1). Le contrat comprend également la fourniture et pose de stores intérieurs de type vénitiens et bandes verticales pour les mêmes destinations (LOT 2). Des prestations de repose sont également prévues pour certains besoins notamment après travaux (LOTS 1 et 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ar'Deco

Qui ?

• Mairie d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Rideaux
• Stores › Stores d'intérieur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-27	Avis de marché
2025-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et pose de stores interieurs, de rideaux et de tringles pour les batiments de la ville d'aix en provence
Numéro de référence: 2025-0032
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rideaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et pose de rideaux et tringles- Repose de tringles et rideaux existant
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et pose de rideaux et tringles<br/>
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht. Le contrat est conclu pour une période initiale à compter du 01/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/08/2026. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 3 ans et 9 mois. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 140 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du Lot 1 sur sa durée totale maximale (3 ans et 9 mois)

Produits/services supplémentaires:

Rideaux 📦

Stores d'intérieur 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aix en provence
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et pose de stores intérieurs- Repose de stores intérieurs existant
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et pose de stores intérieurs<br/>
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 160 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du Lot 2 sur sa durée totale maximale (4 ans)

Produits/services supplémentaires: Stores d'intérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront réglées par des prix unitaires, révisables selon les modalités prévues au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Afin de permettre l'analyse des offres, les candidats doivent fournir des échantillons (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation). La valeur estimée (H.T.) de 300 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 2 lots sur leur durée totale maximale (3 ans et 9 mois pour le lot 1 et 4 ans pour le lot 2)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Afin de permettre l'analyse des offres, les candidats doivent fournir des échantillons (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
La valeur estimée (H.T.) de 300 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 2 lots sur leur durée totale maximale (3 ans et 9 mois pour le lot 1 et 4 ans pour le lot 2)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B9286A8E-A6DD-C4EC-B2C048B1166C1709
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347316 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Fourniture et pose de rideaux et tringles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Fourniture et pose de stores intérieurs

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25211
Date de conclusion du contrat: 2025-10-09 📅
Titre: Fourniture et pose de rideaux et tringles- Repose de tringles et rideaux existant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ar'deco
Numéro d'enregistrement national: 1640273-1-1-1
Adresse postale: 482 Av Du Mondial De Rugby 2007
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ardeco34.fr 📧
Téléphone: 0467699287 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1640273-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 347316-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Le contrat inhérent au lot 1 a été signé le 07/10/25. Le contrat inhérent au lot 2 a été signé le 07/10/25. Le contrat inhérent au Lot1 est conclu pour une période initiale à compter du 01/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/08/2026 et pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 3 ans et 9 mois . Le contrat inhérent au Lot2 est conclu pour une période initiale 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4ans. Le montant annuel maximum pour chaque période est de : Contrat n°25211 (Lot 1 ): Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht ; soit un montant total de 140 000 euros Ht sur la durée totale du contrat; Contrat n°25212 (Lot 2) : Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht ;soit un montant total de 160 000 euros Ht sur la durée totale du contrat; La valeur (H.T.) de 300 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 2 lots sur leur durée totale maximale (3 ans et 9 mois pour le lot 1 et 4 ans pour le lot 2)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC2B44F0-CA76-DCFA-E638BC36C1BD7C98
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AC2B4503-E706-E7F9-4C06DFD681AD4434
Source: OJS 2025/S 198-676696 (2025-10-13)

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