ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Nové Gestion (75)
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des logements du patrimoine du ministère des Armées géré par la société Nové Gestion (ci-après) et la fourniture de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Produits chimiques › Gaz
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et d’acheminement en électricité et en gaz naturel (et services associés) pour le parc immobilier du ministere des armees gere par nove gestion
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT N°4 Gaz naturel ELD
Produits/services: Gaz naturel 📦
Adresse postale: France entière via l'allotissement
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: LOT N°1 Électricité ENEDIS
Produits/services: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: LOT N°2 Électricité ELD
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°3 Gaz Naturel GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-Cadre à marchés subséquents
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Description
Code postal: 75009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-20 12:15:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nové Gestion (75)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction du patrimoine
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wleger@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 221070461 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nove-logement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tj rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697216 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et d’acheminement en électricité et en gaz naturel (et services associés) pour le parc immobilier du ministere des armees gere par nove gestion
Numéro de référence:
25NRJ09NG
Brève description:
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des logements du patrimoine du ministère des Armées géré par la société Nové Gestion (ci-après) et la fourniture de services associés.
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Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
25NRJ09NG-4
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: LOT N°4 Gaz naturel ELD
Produits/services: Gaz naturel 📦
Adresse postale: France entière via l'allotissement
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
25NRJ09NG-1
Description du marché: LOT N°1 Électricité ENEDIS
Produits/services: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
25NRJ09NG-2
Description du marché: LOT N°2 Électricité ELD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
25NRJ09NG-3
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: LOT N°3 Gaz Naturel GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-Cadre à marchés subséquents
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Description
Code postal: 75009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-20 12:15:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON
En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nové Gestion (75)
Numéro d'enregistrement national:
90854143600022
Département: Direction du patrimoine
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wleger@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 221070461 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nove-logement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est subdivisé en 4 lots comme suit:
Électricité ENEDIS
Électricité ELD
Gaz Naturel GRDF
Gaz Naturel ELD
Organe de révision
Nom: Tj rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 501 115 00161
Code postal: 35000
Commune postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-697216 (2025-10-20)
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