Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de vêtements de travail, équipements et accessoires nécessaires aux agents des services municipaux hors PM. Il est constitué de 5 lots : - Lot 1 : Vêtements haute visibilité et EPI ; - Lot 2 : Vêtements de travail pour les services municipaux ; - Lot 3 : Blouses et tuniques ; - Lot 4 : Tenues de cuisine ; - Lot 5 : Tenues de sport. Les prestations sont réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 1 sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Il n'est pas prévu d'avance pour les autres lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail et EPI destinés aux services municipaux (hors police municipale)
Brève description:
Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de vêtements de travail, équipements et accessoires nécessaires aux agents des services municipaux hors PM.
Il est constitué de 5 lots :
- Lot 1 : Vêtements haute visibilité et EPI ;
- Lot 2 : Vêtements de travail pour les services municipaux ;
- Lot 3 : Blouses et tuniques ;
- Lot 4 : Tenues de cuisine ;
- Lot 5 : Tenues de sport.
Les prestations sont réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 1 sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Il n'est pas prévu d'avance pour les autres lots
Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de vêtements de travail, équipements et accessoires nécessaires aux agents des services municipaux hors PM.
Il est constitué de 5 lots :
- Lot 1 : Vêtements haute visibilité et EPI ;
- Lot 2 : Vêtements de travail pour les services municipaux ;
- Lot 3 : Blouses et tuniques ;
- Lot 4 : Tenues de cuisine ;
- Lot 5 : Tenues de sport.
Les prestations sont réglées par l'application de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 1 sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Il n'est pas prévu d'avance pour les autres lots
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 1 084 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vêtements haute visibilité et EPI
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 50 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 106 000 euro(s) HT
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 50 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 106 000 euro(s) HT
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction des Moyens Généraux Service de l'Economat Traverse Malakoff
Code postal: 13100
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de 4 ans, tous lots confondus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements de travail pour les services municipaux
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 25 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 72 000 euro(s) HT
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 25 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 72 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Blouses et tuniques
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 26 000 euro(s) HT
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 26 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tenues de cuisine
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 17 000 euro(s) HT
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 17 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tenues de sport
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Application de prix unitaires (BPU). Le contrat est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de reconduction est fixé à trois. Soit une durée maximale de quatre ans. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville d'Aix-en-Provence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Lieu: Ville d'Aix-en-Provence
Facturation électronique: Requise
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 640855B2-0F4F-5953-E4C5D06AD893EE00
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-490037 (2025-07-24)