ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE VACCINS POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

Autres informations sur le renouvellement

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Conditions d'exécution du contrat

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Aucune retenue de garantie n'est prévue au contrat.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance.
Les prix sont révisables selon les modalités définies au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation.
Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Lot n°1: Vaccins combinés contenant la valence Tétanos.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 16/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n°2: Vaccin contre la méningite à méningocoque A, C, W et Y
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 16/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n° 4 : Vaccin combiné Rougeole/ Oreillons /Rubéole
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 2 500 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 16/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n° 5 : Vaccin contre la Typhoïde
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 19 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 16/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n° 6 : Vaccin contre la rage
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 16/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n° 7 : Vaccin contre l'hépatite A
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 16/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n° 8 : Vaccin contre l'hépatite B
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 16/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n° 9 : Vaccin contre la grippe saisonnière
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 200 euro(s) Ht.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 16/02/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
A l'exception des Lots 3 et 10, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les autres lots.
En effet, en application des articles R2123-1 2° et R2122-8 du Code de la commande publique, les Lots 3 et 10 ne font pas l'objet de la présente consultation.
La valeur estimée de 478 800 euro(s) Ht correspond à la somme des montants maximums annuels sur la durée totale de l'accord-cadre( 4ans). Elle ne prend pas en compte le montant des lots 3 et 10 faisant l'objet d'une procédure à petits lots.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille Cedex 2
Tél : 04 91 13 48 13
Télécopie : 04 91 81 13 89
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr