Accord-cadre d'impressions des supports de communication institutionnel, papeterie et documents divers pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'impressions des supports de communication institutionnel, papeterie et documents divers pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro de référence: 2504L00
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'impression, le façonnage et la livraison de documents de communication promotionnels, institutionnels, de papeterie et de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Magazines institutionnels, livrets et guides d'informations
Description du marché:
“Seuil maximum annuel en Euros HT : 42 000”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Code postal: 76450
Ville: Cany barville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Plaquettes de communication, guides et dépliants touristiques
Description du marché:
“Seuil maximum annuel en Euros HT : 158 000”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Papeterie institutionnelle générale et dédiée
Description du marché:
“Seuil maximum annuel en Euros HT : 24 000”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Sacs en papier et adhésifs marqués
Description du marché:
“Seuil maximum annuel en Euros HT : 8 000”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Supports grands formats (cartes, affiches, etc)
Description du marché:
“Seuil maximum annuel en Euros HT : 12 000”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Supports formats spécifiques ou découpés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Adresse postale: 48 route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CC de la Côte d'Albâtre
Courrier électronique: gaelle.morel@cote-albatre.com 📧
Téléphone: 0235579528 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
BP 500
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167781 (2025-03-13)

Avis de marché (2025-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fCRqM1q5qN 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b4712341-1b67-4ec6-8007-aa2df6e1e930-01
Source: OJS 2025/S 065-210179 (2025-04-01)