Accord-cadre d'impression de visuel de stands, éléments de signalétiques et autocollants pour la CCI du Var
CCI du Var
La consultation porte sur l'impression de visuel de stands, éléments de signalétiques et autocollants pour la CCI du Var.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'impression de visuel de stands, éléments de signalétiques et autocollants pour la CCI du Var
Brève description:
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Accord- cadre d'impression de supports visuels pour stands, d'éléments de signalétique et d'autocollants pour les besoins du siège de la CCI du Var
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): A - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations jugée au regard de l'organisation et des moyens humains et techniques associés dans le respect des délais. B - Qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarches et actions environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Accord- cadre d'impression de supports visuels pour stands, d'éléments de signalétique et d'autocollants pour les besoins des ports de commerce de la CCI du Var.
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : A - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations jugée au regard de l'organisation et des moyens humains et techniques associés dans le respect des délais. B - Qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci du var
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228064 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine -CS40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340335 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'impression de visuel de stands, éléments de signalétiques et autocollants pour la CCI du Var
Brève description:
La consultation porte sur l'impression de visuel de stands, éléments de signalétiques et autocollants pour la CCI du Var.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot n°1 : Accord- cadre d'impression de supports visuels pour stands, d'éléments de signalétique et d'autocollants pour les besoins du siège de la CCI du Var
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Seuils mini : Sans.
Seuils maxi : 120 000 Euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): A - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations jugée au regard de l'organisation et des moyens humains et techniques associés dans le respect des délais. B - Qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarches et actions environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Accord- cadre d'impression de supports visuels pour stands, d'éléments de signalétique et d'autocollants pour les besoins des ports de commerce de la CCI du Var.
Description du marché:
Seuils mini : Sans.
Seuils maxi : 40 000 Euros HT pour chaque période d'exécution de 2 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants : A - Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations jugée au regard de l'organisation et des moyens humains et techniques associés dans le respect des délais. B - Qualité des impressions, du rendu (notamment pelliculage, vernis sérigraphique…), des papiers, du façonnage au regard des échantillons, portfolio
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique.
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie :
- à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
- à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci du var
Numéro d'enregistrement national:
18830001600014
Adresse postale: CCI du Var 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: 0494228064 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n° 1 et sur fonds propres de la concession des ports pour le lot n°2.
Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible
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Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue racine -CS40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340335 (2025-05-23)
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