ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION
Région des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d?un montant de travaux inférieur à 750 000 ? HT. Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre, détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP sont : Diagnostic (DIAG) ; Etudes de conception comprenant : L?avant-projet (AVP) ;Le projet (PRO) ; L?assistance au maître d?ouvrage à la passation des marchés de travaux (ACT) ; Constitution d?un dossier de permis de construire, d?autorisation préalable ou de toute autre autorisation réglementaire ; Etudes d?exécution (EXE) : elles sont à la charge de l?assistant technique qui assure les missions « dimensionnement » et « quantitatif » pour tous les lots de travaux ; elles se traduisent par l?établissement de tous les plans d?exécution, notes de calcul et spécifications à l?usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse. Le VISA éventuel de document d?exécution est compris dans cette mission ; Suivi de travaux comprenant : La direction de l?exécution des travaux (DET) ; L?ordonnancement et le pilotage du chantier (OPC) ; La réception des travaux (AOR). Si la réglementation l?impose, la coordination SSI sera à réaliser conformément au descriptif de la mission précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. - Réalisation d?une mission d?aide à la décision permettant au Maitre d?Ouvrage de se positionner sur différents sujets en lien avec l?objet de l?accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • A Propos
- • ALS
- • AM ARCHITECTURE
- • Arest
- • Ascia Ingénierie
- • Atelier Delaroux
- • Atelier K - Architectes
- • BEGC
- • Bet Bellec
- • Blin Ingénierie
- • Bureau veritas solutions
- • DOMUS ARCHITECTE
- • Estuaire Fluides Ingénierie
- • FIB
- • FLK Ingenierie
- • Hays Ingenierie
- • iarchitectes
- • iNEO Ingénierie
- • Itec Fluides
- • MARTIAL ARCHITECTES URBANISTES
- • MP Agence d'Architecture
- • Ouest architecture urbanisme
- • Quattro architectes
- • SARL AREST NANTES
- • SARL ECO 2A
- • Sarl Economiste de la Construction Molié et Morice (ECMS) 44 rue de la Maladrie
- • SARL Nicolas CANTIN Architecte
- • SAS Arest Nantes
- • sas arro ingenierie
- • SAS Carre d'Aire
- • SAS SLVI
- • SETEB
- • SIGMA ingénierie SAS
- • SOCIETE SAND
- • STRUKTURA Ingénierie - SASU -
- • TANGENTE Architecture
- • VOLT'AIR Concept
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
| 2025-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION
Numéro de référence: DPI_AT_TX_2025
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 1”
Informations complémentaires:
“Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le...”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“département de la Mayenne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: DFCP 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205047 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113360 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Martial architectes urbanistes
Numéro d'enregistrement national: 404 879 744 00039
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@martial-architecte.fr 📧
Téléphone: 0240293989 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Domus architecte
Numéro d'enregistrement national: 326 714 490 00041
Code postal: 44620
Commune postale: La montagne
Courrier électronique: accueil@domus-architecture.fr 📧
Téléphone: 0240582113 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Nicolas CANTIN Architecte
Numéro d'enregistrement national: 789 715 000 00012
Code postal: 44410
Commune postale: Herbignac
Courrier électronique: ncantinarchitecte@gmail.com 📧
Téléphone: 0240913586 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: iARCHITECTES
Numéro d'enregistrement national: 810 808 154 00043
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: contact@iarchitectes.com 📧
Téléphone: 02 97 30 57 90 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: A propos
Numéro d'enregistrement national: 410 992 408 00063
Code postal: 44120
Commune postale: Vertou
Courrier électronique: contact@apropos-architecture.fr 📧
Téléphone: 02 41 75 29 80 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: TANGENTE Architecture
Numéro d'enregistrement national: 89442386200016
Code postal: 56870
Commune postale: Baden
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: marion@tangentearchitecture.fr 📧
Téléphone: 06 79 66 34 33 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier K - Architectes
Numéro d'enregistrement national: 388 517 245 000 48
Code postal: 53810
Commune postale: Change
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: contact@atelierk-archi.fr 📧
Téléphone: 02 43 53 63 00 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier delaroux
Numéro d'enregistrement national: 487 821 217 00022
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: agence@atelierdelaroux.fr 📧
Téléphone: 02 43 81 47 42 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: MP Agence d'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 511 541 377 00046
Code postal: 72400
Commune postale: La ferte bernard
Courrier électronique: contact@agencemp.fr 📧
Téléphone: 02 43 71 03 51 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quattro architectes
Numéro d'enregistrement national: 347 426 207 00077
Code postal: 44400
Commune postale: Reze
Courrier électronique: contact@quattroarchi.fr 📧
Téléphone: 02 40 35 57 83 📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest architecture urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 420 429 474 00018
Code postal: 85102
Commune postale: Les sables d'olonne
Région: Vendée 🏙️
Courrier électronique: les-sables@oau-ict.fr 📧
Téléphone: 02 51 21 11 65 📞
Source: OJS 2025/S 168-573096 (2025-09-02)