ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION - RELANCE LOT 6 : département du Maine-et-Loire Angers secteur 2

Région des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d'un montant de travaux inférieur à 750 000 euros HT. Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP. La présente consultation concerne la relance du lot 6 de la consultation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2026-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION - RELANCE LOT 6 : département du Maine-et-Loire Angers secteur 2
Numéro de référence: DPI_AT_TX_2025_R
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d'un montant de travaux inférieur à 750 000 euros HT. Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP. La présente consultation concerne la relance du lot 6 de la consultation initiale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: 6
Titre: département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2
Description du marché: département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2
Informations complémentaires:
Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: DFCP 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205047 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638895 (2025-09-29)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION - RELANCE DU LOT 6
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d?un montant de travaux inférieur à 750 000 ? HT. La présente consultation concerne la relance du lot 6 de la consultation initiale relatif au département du Maine-et-Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 3 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d’aménagement de locaux, de sécurité et d’interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d’un montant de travaux inférieur à 750 000 € HT. La présente consultation concerne la relance du lot 6 de la consultation initiale relatif au département du Maine-et-Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): cf documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPI_AT_TX_2025_R
Date de conclusion du contrat: 2026-01-13 📅
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION - RELANCE DU LOT 6
Adresse du marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: offre Fabien Sury groupement
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: offre Fabien SURY groupement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl d’architecture FABIEN SURY
Numéro d'enregistrement national: 522 355 15500014
Code postal: 85460
Commune postale: L'Aiguillon-sur-Mer
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien-sury@orange.fr 📧
Téléphone: 0228141050 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Sarl ESBA
Numéro d'enregistrement national: 408 083 681 00036
Code postal: 85302
Commune postale: Challans
Courrier électronique: be@be-esba.com 📧
Téléphone: 0251933983 📞
Nom: SAS AB Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 411 261 563 00026
Code postal: 49124
Commune postale: Saint-Barthélemy d’Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: betfluides@ab-ingenierie.com 📧
Téléphone: 0241349818 📞
Nom: Sarl ecobat - ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 533 352 811 00020
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Courrier électronique: contact@ecobat-ing.fr 📧
Téléphone: 0253576060 📞
Nom: Sas begc
Numéro d'enregistrement national: 343 992 939 00037
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: administration@begc.fr 📧
Téléphone: 0240292253 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 4400
Commune postale: Nantes
Téléphone: 0228205838 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2026/S 014-043278 (2026-01-19)
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