Accord-cadre d'achats d'espaces publicitaires pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots

Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Pour le lot 1, il s'agit de confier à un mandataire, l'achat d'espaces publicitaires pour tous types de support ainsi que des prestations de media planning dont des opérations promotionnelles et de conseil média, concourant à l'exécution de la stratégie de communication mise en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône, auxquelles il convient d'ajouter le suivi et la gestion relatifs à ces prestations. Pour le lot 2, il s'agit principalement d'achats d'espaces médias sur supports médias (presse écrite, presse en ligne, réseaux socioprofessionnels, internet…) pour la publication d'annonces de recrutement pour le compte du CD13. Le besoin comprend également une prestation de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'achats d'espaces publicitaires pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots
Numéro de référence: 2025-0219
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: La présente consultation concerne : Accord-cadre d'achats d'espaces publicitaires pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône - Lot 1 - Achats d'espaces publicitaires sur tout support et media planning.
Description du marché:

Informations complémentaires:

Présentation des candidatures Documents à produire Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Le nombre de participants n'est pas limité.

Adresse postale: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256 cedex 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique (40%) Sous-critère 1-La pertinence du plan media (20%) Sous-critère 2-La qualité du processus d'achat/facturation (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Pour les deux lots l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT pour une durée de 12 mois. Pour le lot 1, l'estimation annuelle est de 165 008,05 Euros HT. Pour le lot 2, l'estimation annuelle est de 64 000 Euros HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Les candidats pourront soumissionner au lot 2, lors d'une prochaine consultation. En conséquence l'attribution du lot 2 s'opérera indépendamment de celle du lot1.

Adresse postale: Département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52 avenue de saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Publicité relative à l'attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2025-0219.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436129 (2025-07-02)

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