Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (ELI) des ensembles immobiliers de la SAGEM

Sagem

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations et le périmètre de chacune des parties (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-27 Avis de marché
2025-12-15 Avis de marché
2026-01-07 Avis de marché
2026-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (ELI) des ensembles immobiliers de la SAGEM
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations et le périmètre de chacune des parties (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.
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Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-29 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La partie "marché ordinaire" est réglée selon un prix global et forfaitaire. La partie "accord-cadre à bons de commande" est réglée selon des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées. Les prix sont révisables dans les conditions définies par les pièces.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagem
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Adresse postale: 132 rue le corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.nicco@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL: http://www.sagem-lagarde.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_1132263.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200966
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2025/S 231-796030 (2025-11-27)
Avis de marché (2025-12-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date et de l'heure limites de réception des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b06df30-d183-4b01-877b-cb092e0f7b54-01
Source: OJS 2025/S 243-839216 (2025-12-15)
Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations et le périmètre de chacune des parties (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.
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Description
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5740c789-03af-415e-bf2f-d48087872542-01
Source: OJS 2026/S 005-009993 (2026-01-07)
Avis de marché (2026-01-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-27 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été modifiée.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 644241ff-96a9-45eb-941f-d97b0dc2c891-01
Source: OJS 2026/S 012-035788 (2026-01-16)
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Région:
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