ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES, DES LOCAUX TERTIAIRES ET DE GESTION DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE SEMCODA
L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de prestations forfaitaires et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants maximum pour les prestations ponctuelles soumises à BPU comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations pour les prestations récurrentes ne sont pas communiquées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite pour les prestations de nettoyage des parties communes des immeubles, des locaux tertiaires et de gestion des ordures menageres sur le patrimoine semcoda
Numéro de référence: 2025_15_0001
Brève description:
“L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de prestations forfaitaires et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de prestations forfaitaires et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Les montants maximum pour les prestations ponctuelles soumises à BPU comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations pour les prestations récurrentes ne sont pas communiquées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“28 lots - Voir détails dans le RC et CCAP”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“28 lots "bis" - Voir détails dans le RC et CCAP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B9025B25-D0D4-F157-52C8E412757B929B
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
Fax: 0472607012 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013105 (2025-01-08)
Avis d'attribution de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de prestations forfaitaires et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de prestations forfaitaires et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Les montants maximum pour les prestations ponctuelles soumises à BPU comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Description
Description du marché:
“28 lots soumis à des prestations forfaitaires - Voir détails dans l'article 1.8. du CCAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (prestations forfaitaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (prestations forfaitaires)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“28 lots "bis" soumis à BPU pour les prestations ponctuelles - Voir détails dans l'article 1.8. du CCAP”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lots 5-14-15-16-17
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Prestations forfaitaires récurrentes
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettra net
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-1
Adresse postale: La Morandiere
Code postal: 01240
Commune postale: Certines
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@team-net.fr📧
Téléphone: 0428448686📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Flash nett
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-1
Adresse postale: 60 Rue Douglas Engelbart
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie🏙️
Courrier électronique: flash-nett@orange.fr📧
Téléphone: 0610939562📞
“Le(s) numéro(s) de lots dont les entreprises sont attributaires figurent dans le champ "Marché N°". Le montant notifié du marché est indiqué lorsque...”
Le(s) numéro(s) de lots dont les entreprises sont attributaires figurent dans le champ "Marché N°". Le montant notifié du marché est indiqué lorsque l'entreprise est attributaire d'un seul et unique lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E191A2BE-028B-0406-A4353CAEF13695C5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 084-277611 (2025-04-28)