ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES, DES LOCAUX TERTIAIRES ET DE GESTION DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE SEMCODA

Semcoda

L'accord-cadre composite sera exécuté par la conclusion de prestations forfaitaires et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants maximum pour les prestations ponctuelles soumises à BPU comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations pour les prestations récurrentes ne sont pas communiquées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semcoda

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite pour les prestations de nettoyage des parties communes des immeubles, des locaux tertiaires et de gestion des ordures menageres sur le patrimoine semcoda
Numéro de référence: 2025_15_0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Prestations forfaitaires récurrentes
Description du marché: 28 lots - Voir détails dans le RC et CCAP
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Services ménagers 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Sur Tout Le Patrimoine Semcoda
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Voir Ccap Art. 1.10

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 28bis
Titre: Prestations ponctuelles soumises au BPU
Description du marché: 28 lots "bis" - Voir détails dans le RC et CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-11 09:00:00 📅
Lieu: Bourg-en-Bresse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle
Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semcoda
Numéro d'enregistrement national: 53473
Adresse postale: 50 rue du pavillon
Cs 91007
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERRET Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474224066 📞
URL: http://www.semcoda.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581339 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581339 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B9025B25-D0D4-F157-52C8E412757B929B
Adresse postale: 67 Rue Servient
Cs 73816
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607012 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013105 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description
Description du marché:

28 lots soumis à des prestations forfaitaires - Voir détails dans l'article 1.8. du CCAP

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (prestations forfaitaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (prestations forfaitaires)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:

28 lots "bis" soumis à BPU pour les prestations ponctuelles - Voir détails dans l'article 1.8. du CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lots 5-14-15-16-17
Date de conclusion du contrat: 2025-04-07 📅
Titre: Prestations forfaitaires récurrentes
Identifiant de l’offre: NETTRA NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettra net
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-1
Adresse postale: La Morandiere
Code postal: 01240
Commune postale: Certines
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@team-net.fr 📧
Téléphone: 0428448686 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: SENI
Nom: Seni
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-2
Adresse postale: 6, rue de Châtillon, La Rigourdière
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: cecile.pires@seni.fr 📧
Téléphone: 0146701440 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 526003.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EA MAISON NETTE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ea maison nette
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-3
Adresse postale: 242 Rue Georges Leclanche
Code postal: 01440
Commune postale: Viriat
Courrier électronique: maison.nette@adapei01.fr 📧
Téléphone: 0474306588 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RDW HABITAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Rdw habitat
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-4
Adresse postale: 18 Rue D Autun
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-Les-Mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: eco.nettoyage71@gmail.com 📧
Téléphone: 0620369522 📞
Identifiant de l’offre: AUREMA ALPES LEMAN
Nom: Aurema alpes leman
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-5
Adresse postale: 3 Bd Bellevue
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: contact@aurema-groupe.com 📧
Téléphone: 0487650627 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1386039.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ACCTIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Acctis
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-6
Adresse postale: 3 rue Eugène Maréchal
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: acctis69@gmail.com 📧
Téléphone: 0984269129 📞
Identifiant de l’offre: CAMELEA NETTOYAGE
Nom: Camelea nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-7
Adresse postale: 1020 rue de l'Ange - Zi Sud Le Marais
Code postal: 01100
Commune postale: Bellignat
Courrier électronique: immoclean01@orange.fr 📧
Téléphone: 0474768238 📞
Identifiant de l’offre: NS PRO
Nom: Ns pro
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-8
Adresse postale: 40 Rue De Bruxelles
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: n.souabeg@nspro.fr 📧
Téléphone: 0634993913 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192451.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASS VIE DE QUARTIERS
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass vie de quartiers
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-9
Adresse postale: 4 Rue Henri Dunant
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Courrier électronique: vq.autun@ami-autun.fr 📧
Téléphone: 0385862128 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 127 608 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INNOVIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Innovis
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-10
Adresse postale: Za de Penaye Est
Code postal: 01300
Commune postale: Chazey Bons
Courrier électronique: contact@groupeinnovis.com 📧
Téléphone: 0642650616 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 508 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INNOVIS71
Nom et adresse du contractant
Nom: INNOVIS71
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-11
Adresse postale: 18 Rue De Thiard
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-Sur-Saone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 306898.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AGILITY PROPRETE ET SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Agility proprete et services
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-12
Adresse postale: 4 Rue Vaucanson
Code postal: 38230
Commune postale: Tignieu-Jameyzieu
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: guillaume.giuntini@agilityproprete.fr 📧
Téléphone: 0478329044 📞
Identifiant de l’offre: MS PROPRETE 01
Nom: MS PROPRETE 01
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-13
Adresse postale: 10 Imp De La Futaie
Courrier électronique: jwarlouzet@msproprete.com 📧
Téléphone: 0450638109 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 217550.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MS PROPRETE 74
Nom et adresse du contractant
Nom: MS PROPRETE 74
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-1-14

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: FLASH NETT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Flash nett
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-1
Adresse postale: 60 Rue Douglas Engelbart
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Courrier électronique: flash-nett@orange.fr 📧
Téléphone: 0610939562 📞
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-2
Identifiant de l’offre: MCM PROPRETE SERVICES
Nom: Mcm proprete services
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-3
Adresse postale: 1 Rue Des Oncheres
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Courrier électronique: contact@mcm-proprete.fr 📧
Téléphone: 0472040243 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74853.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HES HYGIENE ECO SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Hes hygiene eco services
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-4
Adresse postale: 58 Av Des Freres Lumiere
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Courrier électronique: oy.hes69@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0953820863 📞
Identifiant de l’offre: AUREMA NETTOYAGE SAS
Nom: Aurema nettoyage sas
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-5
Adresse postale: 2 Rue Victor Hugo
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Téléphone: 0478313651 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 120 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-6
Identifiant de l’offre: CARRARD SERVICES
Nom: Carrard services
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-7
Adresse postale: 33 Av Du Docteur Georges Levy
Courrier électronique: atalian.sud-est@atalianworld.com 📧
Téléphone: 0437253525 📞
Identifiant de l’offre: ATALIAN PROPRETE
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-8
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0474226451 📞
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COMPETENCE QUALITE PROPRETE SERVICES
Nom et adresse du contractant
Nom: Competence qualite proprete services
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-10
Adresse postale: 5 Rue Du Stade
Code postal: 39380
Commune postale: Montbarrey
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: mjguillon@netcourrier.com 📧
Téléphone: 0615378688 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142986.67 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581339-1-2-12
1581339-1-2-13

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 13105-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le(s) numéro(s) de lots dont les entreprises sont attributaires figurent dans le champ "Marché N°". Le montant notifié du marché est indiqué lorsque l'entreprise est attributaire d'un seul et unique lot

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E191A2BE-028B-0406-A4353CAEF13695C5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 084-277611 (2025-04-28)

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