Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à la préparation, l'organisation et le suivi de la mise en concurrence pour des prestations de service de marchés d'assurance, ainsi que la gestion des contrats d'assurance et des sinistres portant sur les opérations de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance.
Numéro de référence: AOO016/2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à la préparation, l'organisation et le suivi de la mise en concurrence pour des prestations de service de marchés d'assurance, ainsi que la gestion des contrats d'assurance et des sinistres portant sur les opérations de l'établissement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à la préparation, l'organisation et le suivi de la mise en concurrence pour des prestations de service de marchés d'assurance, ainsi que la gestion des contrats d'assurance et des sinistres portant sur les opérations de l'établissement.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052290 (2025-01-22)
Avis de marché (2025-02-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de remise des offres au 21/04/2025 12H00 au lieu du 07/03/2025 et report de la date des dépôts des questions au 06/03/2025 à 12H00.”
Modification de la date limite de remise des offres au 21/04/2025 12H00 au lieu du 07/03/2025 et report de la date des dépôts des questions au 06/03/2025 à 12H00.
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Source: OJS 2025/S 042-133748 (2025-02-26)
Avis de marché (2025-03-03)
Changements Autres informations complémentaires
“Date de remise des offres décalée au 21/03/2025 à 12H00 au lieu du 07/03/2025 et report de la date limite des dépôts des questions au 06/03/2025 à 12H00.”
Source: OJS 2025/S 044-140967 (2025-03-03)