Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance.
EPAURIF
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à la préparation, l'organisation et le suivi de la mise en concurrence pour des prestations de service de marchés d'assurance, ainsi que la gestion des contrats d'assurance et des sinistres portant sur les opérations de l'établissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Qui ?- • EPAURIF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis de marché |
| 2025-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage
Bercy international
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
URL: https://www.epaurif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u96BoZQ9bi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u96BoZQ9bi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052290 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance.
Numéro de référence:
AOO016/2024
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre composite à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire relatif à la préparation, l'organisation et le suivi de la mise en concurrence pour des prestations de service de marchés d'assurance, ainsi que la gestion des contrats d'assurance et des sinistres portant sur les opérations de l'établissement.
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Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne:
AOO016/2024
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epaurif
Numéro d'enregistrement national:
18009205800031
Adresse postale: 20 place des Vins de France 2ème étage
Bercy international
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: 0153105179 📞
URL: https://www.epaurif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u96BoZQ9bi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_u96BoZQ9bi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052290 (2025-01-22)
Avis de marché (2025-02-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-06 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aed09649-2ea9-4c60-bfea-c6e2ca23ac90-03
Source: OJS 2025/S 042-133748 (2025-02-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-06 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres au 21/04/2025 12H00 au lieu du 07/03/2025 et report de la date des dépôts des questions au 06/03/2025 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aed09649-2ea9-4c60-bfea-c6e2ca23ac90-03
Source: OJS 2025/S 042-133748 (2025-02-26)
Avis de marché (2025-03-03)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5421a753-a238-4d89-a279-40011594ae0d-01
Source: OJS 2025/S 044-140967 (2025-03-03)
Changements
Autres informations complémentaires
Date de remise des offres décalée au 21/03/2025 à 12H00 au lieu du 07/03/2025 et report de la date limite des dépôts des questions au 06/03/2025 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5421a753-a238-4d89-a279-40011594ae0d-01
Source: OJS 2025/S 044-140967 (2025-03-03)
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