Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de missions de coordination générale de travaux sur l'espace public
Ville de Paris
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de missions de coordination générale de travaux sur l'espace public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
| 2025-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de missions de coordination générale de travaux sur l'espace public
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205609 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de missions de coordination générale de travaux sur l'espace public
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation de missions de coordination générale de travaux sur l'espace public
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaire sur Bordereau des prix plafonds. Montants du marché sur la durée de 24 mois hors reconduction, tous attributaires confondus : sans minimum et 2 500 000 euros HT au maximum
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
📦
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord cadre court à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois dans les mêmes termes. L'Accord-cadre sera conclu avec 2 soumissionnaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205609 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite d’une mission de coordination générale, sur la base d’un cas type
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience de l’équipe dédiée à l’exécution de l’Accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre rang 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INGÉROP Conseil et Ingénierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uee@ingerop.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Code postal: 95600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 211-725193 (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite d’une mission de coordination générale, sur la base d’un cas type
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience de l’équipe dédiée à l’exécution de l’Accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S071530000
Date de conclusion du contrat: 2025-09-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre rang 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre rang 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INGÉROP Conseil et Ingénierie
Numéro d'enregistrement national:
489 626 135
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: uee@ingerop.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre rang 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
444 523 526
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Code postal: 95600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée de l'accord cadre court à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Il est reconductible une fois dans les mêmes termes.
L'Accord-cadre est conclu avec 2 soumissionnaires.
Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris Direction des finances et des achats Sous direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
Afficher plus
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕