Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des missions d'OPCIC (ordonnancement, pilotage et coordinnation inter-chantiers) sur les quartiers Belle Beille et Monplaisir à Angers (49)

Alter public

Réalisation des missions d'OPCIC (ordonnancement, pilotage et coordinnation inter-chantiers) à Angers (49) Cette prestation est divisée en 2 lots. Lot n° 1 : NPNRU BELLE BEILLE Lot n° 2 : NPNRU MONPLAISIR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTELIA-LOT 1
• SCE-LOT 2

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des missions d'OPCIC (ordonnancement, pilotage et coordinnation inter-chantiers) sur les quartiers Belle Beille et Monplaisir à Angers (49)
Numéro de référence: AO 6060-6061 25 18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: OPCIC quartier Belle Beille
Description du marché: Ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire sans remise en concurrence. La procédure est ouverte tous les candidats peuvent remettre une offre. Un candidat sera attributaire sur chaque lot ou les deux lots.

Adresse postale: Quartier Belle Beille
Code postal: 49100
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: OPCIC quartier Monplaisir
Description du marché: Ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier du quartier Monplaisir
Adresse postale: quartier Monplaisir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la note technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les compétences suivantes seront exigées au sein de l'équipe : Pilotage, animation, appui à la coordination de projets urbains complexes en matière d'OPCIC / Suivi technique de chantiers (compétences minimales en structure et VRD pour le suivi des interfaces chantiers avec le MOA (maitre d'ouvrage) et le MOE (Maître d'oeuvre) / Dessins techniques (plans, cartographies) / Réalisation de plannings

Adresse postale: Quartier Belle Beille et Quartier Monplaisir

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Détail de 3 références les plus significatives au regard de la consultation comprenant : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat et certificats de qualification professionnel

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / Une déclaration sur l'honneur / Extrait K-bis / L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle / Chiffre d'affaire des 3 dernières années / Moyens humains, importance du personnel d'encadrement, et moyens techniques de l'entreprise / Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de signature) / Un DC2 dûment complété (avec une adresse mail régulièrement consultée)

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code dela commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Public
Numéro d'enregistrement national: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH
BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lucile THOMAS
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre sur les 4 ans du contrat est de 300 000 Euros HT par lot. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 3/09/2025 à17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 8/09/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prix sont révisables. l'accord-cadre est mono-attributaire par lot.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653777 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-423532 (2025-06-27)

Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-6060-80
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: OCIC sur les quartiers de Belle-Beille- Lot n°1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTELIA-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE ARTELIA-LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ARTELIA-LOT 1
Numéro d'enregistrement national: 44452352600564
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE SCE-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE SCE-LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCE-LOT 2
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani
CS 26220
Code postal: 44262
Commune postale: NANTES CEDEX 2

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre sur les 4 ans du contrat est de 300 000 Euros HT par lot. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot.

Source: OJS 2025/S 228-785280 (2025-11-25)

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