Accord-cadre à marchés subséquents pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics et d'espaces verts - 3 lots
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 5 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics et d'espaces verts - 3 lots
Numéro de référence: 20250549
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 5 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 5 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché public reconductible conformément à l'article 3 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Au titre de la candidature, les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 (le cas échéant) sont à fournir”
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique)
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Lieu d'exécution : Département du Nord
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2025
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 8A4D801E-DA5B-CEC7-DD8AF2C1545E5211
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415953 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché public prend effet...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
“au sens du droit communautaire”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025054900100
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics et d'espaces verts - 3 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip'tout
Numéro d'enregistrement national: 1664538-1-1-1
Adresse postale: 1 bis Zac de la Carriere Doree
Code postal: 59310
Commune postale: Orchies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@equip-tout.com📧
Téléphone: 0320616474📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiloutou
Numéro d'enregistrement national: 1664538-1-2-1
Adresse postale: 119 rue Pierre Brizon
Code postal: 59810
Commune postale: Lesquin
Courrier électronique: cdelestrez@kiloutou.fr📧
Téléphone: 0320187036📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1664538-1-3-1