ACCORD-CADRE A COMMANDES DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE CUERS EN 3 LOTS

mairie de CUERS

ACCORD-CADRE A COMMANDES DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE CUERS EN 3 LOTS 01 LIBRAIRIE 02 PAPETERIE 03 JEUX ET JOUETS DIDACTIQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A COMMANDES DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE CUERS EN 3 LOTS
Numéro de référence: 2025-02-FCS
Brève description:
ACCORD-CADRE A COMMANDES DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE CUERS EN 3 LOTS 01 LIBRAIRIE 02 PAPETERIE 03 JEUX ET JOUETS DIDACTIQUES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Librairie
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Librairie
Produits/services supplémentaires:
Papeterie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 83390
Ville: Cuers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: mai 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances En Matiere De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papeterie
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description du marché: Papeterie
Produits/services supplémentaires:
Papeterie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Jeux et jouets didactiques
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Jeux et Jouets didactiques
Produits/services supplémentaires:
Jeux 📦
Papeterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cuers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-16 12:00:00 📅
Lieu: Cuers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cuers
Numéro d'enregistrement national: 72193
Adresse postale: Place General Magnan
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mouttet bernard
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Téléphone: 0494135070 📞
URL: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611368 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 647BF8A0-E1D1-70AA-C25110B2881CDBAA
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-164439 (2025-03-12)
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