ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)

Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI situées sur le territoire de la Communauté de Communes Méditerranées Porte des Maures, ainsi que l'installation le déplacement et la maintenance de citernes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Qui ?

• Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de défense forestière contre l'incendie (dfci)
Numéro de référence: T012025
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Travaux de maintenance, deplacements, fourniture et pose de citernes dfci.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI.
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières du territoire de la CCMPM.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise Item 1:Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des missions du lot considéré-20 points Item 2:Qualité de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot considéré précisant notamment les modalités de prise en compte de la biodiversité-20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: Travaux de genie forestiers sur les ouvrages dfci, emprises et abords.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: TRAVAUX DE GENIE FORESTIERS SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS.
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières se trouvant sur tout le territoire de la CCMPM.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: Travaux de genie civil sur les ouvrages dfci.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché: TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI.
Produits/services: Travaux de construction de pistes de roulement 📦
Produits/services supplémentaires:

Installation de panneaux de signalisation 📦

Travaux de terrassement 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières sur le territoire de la CCMPM.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦

Travaux de construction de pistes de roulement 📦

Travaux de terrassement 📦

Description
Code postal: 83250
Ville: la Londe les Maures

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé)

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations, Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national: 20002710000011
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvieira@ccmpm.fr 📧
Téléphone: +33 494015550 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. En application de l’article R 2142-21-1° du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements d’opérateurs économiques.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399945 (2025-06-19)

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