ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI situées sur le territoire de la Communauté de Communes Méditerranées Porte des Maures, ainsi que l'installation le déplacement et la maintenance de citernes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de défense forestière contre l'incendie (dfci)
Numéro de référence: T012025
Brève description:
“ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en...”
Brève description
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI situées sur le territoire de la Communauté de Communes Méditerranées Porte des Maures, ainsi que l'installation le déplacement et la maintenance de citernes.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI.”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières du territoire de la CCMPM.”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise
Item 1:Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des missions du lot considéré-20 points
Item 2:Qualité de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot considéré précisant notamment les modalités de prise en compte de la biodiversité-20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“TRAVAUX DE GENIE FORESTIERS SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières se trouvant sur tout le territoire de la CCMPM.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI.”
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations,
Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé)
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d'enregistrement national: 20002710000011
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe les Maures
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jvieira@ccmpm.fr📧
Téléphone: +33 494015550📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra...”
Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.
Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
En application de l’article R 2142-21-1° du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements d’opérateurs économiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 117-399945 (2025-06-19)